Centrale des marchés
Location en full service de porteurs 6x4 et tracteurs 4x2 destinés à SITREVA Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 kilomètres destiné...
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Location en full service de porteurs 6x4 et tracteurs 4x2 destinés à SITREVA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4891648

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-144586
JOUE (26/09/19)
452794-2019

Département(s) de publication : 78, 28
Annonce No 19-144586
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SITREVA, Numéro national d'identification : 252803341, 19 rue Gustave Eiffel, Point(s) de contact : Monsieur le Président de SITREVA, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 12 20, Courriel : achat.public@sitreva.fr, Fax : (+33) 1 30 41 83 89, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sitreva.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location en full service de porteurs 6x4 et tracteurs 4x2 destinés à SITREVA
Numéro de référence : 19AO-G12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 kilomètres destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location en full service de porteurs 6x4 et tracteurs 4x2 destinés à SITREVA
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location en full service de porteurs 6x4 destinés à la déchèterie de Dreux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Sitreva. 19 rue Gustave Eiffel. 78120 Rambouillet
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 s'exécutera par tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle : Tranche ferme : 3 porteurs Tranche optionnelle : 2 porteurs
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique. Ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés / Pondération : 25
     2. Délais. Ce critère est noté sur 20 points / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût de la location en full service (tranche ferme + tranche optionnelle) sur la durée globale de la location / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. SITREVA peut, par ordre de service dans un délai d'un an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle.Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location en full service de tracteurs 4x2 destinés au quai de transfert de Dreux.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34138000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : SITREVA. 19 rue Gustave Eiffel.78120 Rambouillet
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 concerne la location de deux tracteurs. Il n'est pas décomposé en tranches.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique. Ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés / Pondération : 25
     2. Délais. Ce critère est noté sur 20 points / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût de la location en full service sur la durée globale de la location / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 110-268890
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019M07
Lot nº : 1
Intitulé : Location en full service de porteurs 6x4
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCANIA, Z.I d'Ecouflant. 2, Bd de l'industrie B.P 30106, 49001, Angers Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 41 41 33 33, Fax : (+33) 2 41 41 33 00, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 750 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 710 220
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019M08
Lot nº : 2
Intitulé : Location en full service de tracteurs 4x2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Scania, Z.I d'Ecouflant 2, Bd de l'industrie B.P 30106, 49001, Angers Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 41 41 33 33, Fax : (+33) 2 41 41 33 00, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 230 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 216 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2019
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