Centrale des marchés
Location en full service d'un porteur Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service d'un camion neuf ou d'occasion de moins de 200 000 kilomètres destiné...
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Location en full service d'un porteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4762234

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/19)
19-115354
JOUE (29/07/19)
354829-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-115354
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SITREVA, Numéro national d'identification : 252803341, 19 rue Gustave Eiffel, Point(s) de contact : Monsieur le Président de SITREVA, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 12 20, Courriel : achat.public@sitreva.fr, Fax : (+33) 1 30 41 83 89, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sitreva.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_M8pkNM5EIu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location en full service d'un porteur
Numéro de référence : 19AO-G18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service d'un camion neuf ou d'occasion de moins de 200 000 kilomètres destiné à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie de Dreux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Sitreva. 19 rue Gustave Eiffel. 78120 Rambouillet
II.2.4)Description des prestations : Location en full service d'un porteur 6 x 4 pour une durée maximale de 5 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique. Ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques du véhicule proposé / Pondération : 25
     2. Délais. Ce critère est noté sur 20 points / Pondération : 10
Coût :
     1. Coût de la location en full service sur la durée globale de la location / Pondération : 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclue pour une durée d'UN an et pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une nouvelle période d'UN an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : 1- L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSITREVA se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionL'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureUn justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2019 - 10:00 Lieu : Rambouillet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service d'un camion neuf ou d'occasion de moins de 200 000 kilomètres destiné à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie de Dreux. Le véhicule doit être disponible au plus tôt.Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer le véhicule demandé, il lui est possible de livrer un véhicule relai en l'attente et dans la mesure où ce dernier respecte les exigences techniques minimales prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive du camion demandé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2019
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