Centrale des marchés
Les prestations du présent marché consistent en des travaux d'aménagement de garde-corps et bavettes de déchèteries de SITREVA afin d'être en conformité avec la règlementation. La descriptio Les prestations du présent marché consistent en des travaux d'aménagement de garde-corps et bavettes de déchèteries de SITREVA afin d'être en conformité avec la règlementation. La description des t...
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Les prestations du présent marché consistent en des travaux d'aménagement de garde-corps et bavettes de déchèteries de SITREVA afin d'être en conformité avec la règlementation. La descriptio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800924

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-124882
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-124882
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : http://www.sitreva.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale pour le traitement et la valorisation des déchets.

Objet du marché : les prestations du présent marché consistent en des travaux d'aménagement de garde-corps et bavettes de déchèteries de SITREVA afin d'être en conformité avec la règlementation. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45341000
Objets supplémentaires : 45340000.
Lieu d'exécution : déchèteries de SITREVA à Pierres, Saint Arnoult, Janville, Ouarville et Arrou.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux seront inhérents à chacune des déchèteries. Ils s'exécuteront par phases correspondant aux exigences techniques et fonctionnelles liées à la nature même du site. Il conviendra de veiller avec la plus grande rigueur à la sécurité des usagers ainsi qu'à leur confort. Les interventions doivent donc être programmées et adaptées en fonction de l'exploitation propre de chacune des déchetteries et ne peuvent souffrir de périodes de fermeture trop longues. Toutes les déchèteries seront fermées pour une durée maximale de 4 semaines.
Ces jours de fermeture étant des facteurs pénalisants pour SITREVA, ce sont des éléments pris en compte dans le jugement des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché alloti conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique en deux lots définis comme suit :
Lots Intitulé
1 Garde-Corps béton
2 Bavettes métalliques amovibles et fixes
le présent marché est un marché à tranches selon les dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code de la Commande Publique s'exécutant par phases.
Il est prévu 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche ferme :
Pierres - 2 rue du Clos de Marolle (28)
saint Arnoult - route d'ablis (départementale 988) (78)
janville - 11 rue du Grand Boël (28)
ouarville - bois de la Folie (28)
tranche optionnelle :
Arrou - zone Industrielle de Arrou (28).
Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché (tranche ferme) débute à compter de sa date de notification et se termine à la date de réception définitive de la tranche optionnelle si elle est affermie. SITREVA peut, par ordre de service dans un délai d'un an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle.
le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.
sitreva ne fixe pas de délai global maximal d'exécution de la prestation. Le délai est fixé librement par le candidat dans son offre. Il est l'un des critères de choix. Pour chacune des tranches, le délai débute à compter de la notification de l'ordre de service pour la tranche ferme et de l'ordre de service d'affermissement pour la tranche optionnelle au titulaire. La prestation se termine à la date de la réception définitive des travaux. Ce délai est celui imparti pour les travaux et comprend la période de préparation. Il comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
les congés annuels sont réputés neutralisés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.
Au titre de la garantie de parfait achèvement, il est prévu une retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) sera appliquée sur la tranche ferme et sur la tranche optionnelle affermie. Cette retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Elle est remplaçable par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget d'investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité).
Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique 2019.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.
Les prix sont :
Réputés hors TVA et comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, y compris les frais généraux, impôts et taxes, les marges pour risque et les marges bénéficiaires ;
Forfaitaires ;
Révisables
Réputés établis aux conditions économiques du mois de la date de remise des offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents administratifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation, d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
le candidat ou le mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché dispose également d'un délai de quinze jours francs maximum pour transmettre l'acte d'engagement dûment signé si cela n'a pas été fait lors du dépôt des offres. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée irrégulière et éliminée.
le candidat produit en outre si cela n'a pas été fait, un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : ce critère noté sur 100 portera sur les éléments du mémoire technique. il sera décomposé selon les sous-critères suivants :1er sous-critère méthodologie, 2°sous critère :moyens, 3° sous-critère : mesures concrètes prises en termes de développement durable : 50 %;
     - prix : ce critère sera évalué par rapport au dpgf de l'ensemble des tranches (ferme et optionnelle) : 40 %;
     - délais :ce critère portera sur le programme optimisé d'exécution des travaux indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PA-M11.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via la plate-forme d'achat public ou par courriel à SITREVA : achat.public@sitreva.fr en adressant leur demande à Mme Sophie Perez pour toute demande d'ordre administratif et à M. Jean Page pour toute demande d'ordre technique.
les candidats qui souhaitent soumissionner doivent, préalablement à la remise des offres, se rendre sur les 5 sites de SITREVA.
Cette visite a pour objectif de prendre connaissance de l'état précis des lieux afin :
- d'évaluer les prestations à réaliser,
- de prendre toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations,
- de poser toute question l'intéressant,
- de s'assurer entre autres, que les moyens qui seront mis en place par le candidat sont adaptés et compatibles avec l'existant.
Il ne sera pas répondu à d'autres questions que celles ayant trait à l'objet du marché. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit.
deux dates de visite des sites sont prévues. Elles sont fixées les 02 et 03 septembre 2019. L'ensemble des sites est concerné. Le point de départ est la déchèterie de Pierres à 9 heures
il conviendra de prendre contact avec SITREVA 24 heures avant les dates de visites prévues afin de confirmer la venue.
personne à contacter pour prendre rendez-vous :
Sitreva
M. Yannick Painlevé, responsable maintenance et travaux
téléphone : 01.34.57.12.20 - email : yannick.painleve@sitreva.fr
M. Yannick Empereur (Moe)
Téléphone : 02 37 23 76 99 - portable : 06 27 29 65 56
https://www.facebook.com/eurlempereur
Cette visite est obligatoire. Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la visite.
sitreva a prévu de négocier avec les candidats dans les conditions de l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les offres inappropriées sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières ou inacceptables pourront être régularisées à l'issue de la négociation et dans un délai imparti sauf si elles sont anormalement basses. Au-Delà de ce délai, l'offre restée irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - bavettes métalliques amovibles et fixes.
Les travaux consistent en :
L'Installation de chantier.
la signalisation protection.
la fourniture et la pose de bavettes métalliques galvanisées. Celles-Ci devront être fixées sur le dessus du mur et sur la paroi verticale.
la fourniture et la mise en place de trémie a gravats a ouverture manuelle et suivant la norme NF P01-012 ainsi que la démolition des ouvrages et revêtements et la réalisation des ouvrages béton si nécessaire suivant le modèle de trémie.
l'adaptation et l'adéquation avec les garde-corps béton
l'ensemble des essais et contrôles
Exécution : 18 novembre 2019.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux), Mur de soutènement, Ouvrage d'infrastructure

Lot(s) 1. - garde-Corps béton.
Les travaux consistent en :
L'Installation de chantier.
la signalisation protection.
note de calcul et mise en adéquation avec les bavettes amovibles
les travaux de démolition de maçonneries et de revêtements,
les opérations de terrassements pour réalisation des semelles béton et ancrages.
la création de regards éventuels ou déplacement de différents ouvrages.
la réalisation des murs béton ou prémur y compris le transport et la pose.
il est impératif que le béton soit vibré sur au moins 15 cm en partie supérieure pour la fixation des bavettes.
la réfection des revêtements de surface.
la création de barbacanes ou autre moyen de gestion des eaux de ruissellement depuis les quais.
la reprise des murs de soutènement à différents endroits
l'ensemble des essais et contrôles
Exécution : 18 novembre 2019.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux), Mur de soutènement, Ouvrage d'infrastructure
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