Centrale des marchés
Le prestataire aura en charge la création ou la modification de plans dans le cadre des principales missions suivantes relevant de la compétence du géomètre :- Création ou mise à jour des plans d.. Le prestataire aura en charge la création ou la modification de plans dans le cadre des principales missions suivantes relevant de la compétence du géomètre :- Création ou mise à jour des plans des...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4854187

Date de clôture estimée : 04/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/19)
19-136453
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-136453
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : http://www.sitreva.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale pour le traitement et la valorisation des déchets.

Objet du marché : le prestataire aura en charge la création ou la modification de plans dans le cadre des principales missions suivantes relevant de la compétence du géomètre :
- création ou mise à jour des plans des ICPE ;
- création de plans lors de :
- l'acquisition ou la cession de parcelles,
- le bornage d'un site,
- le redécoupage d'une parcelle ou division parcellaire,
- la réalisation d'un projet d'aménagement ou de travaux,
- récolement de plan après travaux
- l'établissement d'un dossier de permis de construire.
- l'établissement d'un dossier ICPE
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 22114310
Objets supplémentaires : 71351810.
Lieu d'exécution : l'ensemble des sites de SITREVA.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.

Caractéristiques principales : 

le titulaire du présent marché a en charge la création ou la modification de plans dans le cadre des principales missions suivantes relevant de la compétence du géomètre :
- création ou mise à jour des plans de tous les sites classés ICPE ;
- création de plans lors de :
- l'acquisition ou la cession de parcelles,
- le bornage d'un site,
- le redécoupage d'une parcelle ou division parcellaire,
- la réalisation d'un projet d'aménagement ou de travaux,
- récolement de plan après travaux
- l'établissement d'un dossier de permis de construire.
- l'établissement d'un dossier Icpe
Les travaux à réaliser sont tributaires du plan d'investissement annuel, aussi SITREVA ne peut garantir un niveau de prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par marché subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec un maximum selon les dispositions des articles R.2162-4 du code de la commande publique 2019.
le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des marchés subséquents qui seront émis au titre de l'accord-cadre.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
le montant maximal annuel est fixé à 70 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximal du présent marché pour toute sa durée est estimé à 210 000 euro(s) (H.T.).
Il n'existe pas de montant minimal.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance en raison de la nature des prestations.
pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement sur le budget fonctionnement de Sitreva.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
le marché est traité pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
Les prix des marchés subséquents sont :
- révisables
- réputés établis aux conditions économiques en vigueur au mois de la remise de l'offre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présentation et la composition de l'équipe qui sera chargée de cette prestation :
- identité des personnes,
- fonctions, qualifications et rôle précis dans la composition de l'équipe chargée de l'exécution des prestations,
- références, notamment dans le domaine concerné,
- expériences similaires,
- curriculum vitae
la fourniture de modèles et échantillons suivants :
- un tirage papier d'un modèle de plan parcellaire à l'échelle 1/500ème
- un modèle d'état parcellaire
- un tirage papier d'un modèle de plan topographique à l'échelle 1/200ème
- un cd rom d'un modèle complet de plans informatisés
- un tirage papier d'un modèle de plan de relevé des réseaux souterrains à l'échelle 1/200ème.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents administratifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation, d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
le candidat ou le mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché dispose également d'un délai de quinze jours francs maximum pour transmettre l'acte d'engagement dûment signé si cela n'a pas été fait lors du dépôt des offres. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée irrégulière et éliminée.
le candidat produit en outre si cela n'a pas été fait, un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère prix : ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix et au détail quantitaif estimatif (d.q.e.) : 50 %;
     - critère valeur technique : ce critère portera sur les sous-critères suivants :eléments du mémoire technique - méthodologie présentée : noté sur 50,qualité des modèles et échantillons proposés noté sur 30,délais proposés pondéré notés sur 20 : 40 %;
     - critère compétences professionnelles : ce critère portera sur l'expérience de la (des) personnes affectée(s) à la mission au regard de son (leur) expérience, référence(s) et curriculum vitae dans le domaine concerné par la présente prestation. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AC-S21.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme d'achatpublic.com adressée à :
- renseignements administratifs : Me Sophie Perez
- renseignements techniques : Me Caroline Bonnaud
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier
sitreva a prévu de négocier avec les candidats dans les conditions de l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
les offres inappropriées sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières ou inacceptables pourront être régularisées à l'issue de la négociation et dans un délai imparti sauf si elles sont anormalement basses. Au-Delà de ce délai, l'offre restée irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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