Centrale des marchés
La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux. La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces dern...
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La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4891651

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-144583
JOUE (26/09/19)
452801-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-144583
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SITREVA, Numéro national d'identification : 252803341, 19 rue Gustave Eiffel, Point(s) de contact : Monsieur le Président de SITREVA, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 12 20, Courriel : achat.public@sitreva.fr, Fax : (+33) 1 30 41 83 89, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sitreva.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux.
Numéro de référence : 19AO-E17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Dreux
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux.Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Coût de l'exploitation / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le futur marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R.2162-413 et R.2162-14 du Code de la commande publique 2019. Il sera conclu pour une durée d'UN an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'UN an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire un marché pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 128-313553
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019AC11
Lot nº :
Intitulé : Accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de SITREVA issus de l'agglomération du Pays de Dreux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RV centre ouest, 16 Rue de Monbary - Parc d'Activités d'Ormes-Saran, 45140, Ormes, F, Téléphone : (+33) 2 38 65 00 65, Courriel : carmine.fariello@suez.com, Fax : (+33) 2 38 65 00 66, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 684 800 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 497 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2019
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