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L'objet du présent accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " est la réalisation de travaux de Voirie Réseaux Divers sur ces différents sites de L'objet du présent accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " est la réalisation de travaux de Voirie Réseaux Divers sur ces différents sites de S...
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L'objet du présent accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " est la réalisation de travaux de Voirie Réseaux Divers sur ces différents sites de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4822779

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/19)
19-129527
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 19-129527
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : http://www.sitreva.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale pour le traitement et la valorisation des déchets.

Objet du marché : l'objet du présent accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " est la réalisation de travaux de Voirie Réseaux Divers sur ces différents sites de SITREVA (déchèteries, bureaux, quais de transfert..).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 33 sites de SITREVA.
Code NUTS : -FRB02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 5 400 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date d'effet fixée au 25 novembre 2019. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent l'ensemble des travaux de voirie - réseaux - divers et d'assainissement des divers sites de SITREVA : déchèteries, quais de transferts, bâtiment administratif... En dehors des prestations qui peuvent être réalisées en interne par les services techniques de SITREVA.
Les travaux seront réalisés soit sur un site, soit sur plusieurs sites suivant les besoins.
les travaux à réaliser sont tributaires du plan d'investissement annuel, aussi SITREVA ne peut garantir un niveau de prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre n'est pas alloti. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, la procédure est conclue sans minimum avec un maximum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 800 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 400 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date d'effet fixée au 25 novembre 2019. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de la période en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 25 novembre 2019 et jusqu'au 24 novembre 2022.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.
Au titre de la garantie de parfait achèvement, il est prévu une retenue de garantie d'un montant de 3 % du montant (T.T.C.) sera appliquée sur le montant initial du marché subséquent augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Cette retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Elle est remplaçable par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget d'investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité).
Le présent accord-cadre n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique 2019.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.
Les prix sont :
- forfaitaires ou unitaires,
- ajustables,
- franco de port et d'emballage,
- réputés établis aux conditions économiques du mois de la date de remise des offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents administratifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation, d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
le candidat ou le mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché dispose également d'un délai de quinze jours francs maximum pour transmettre l'acte d'engagement dûment signé si cela n'a pas été fait lors du dépôt des offres. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée irrégulière et éliminée.
le candidat produit en outre si cela n'a pas été fait, un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère prix : ce critère sera évalué par rapport au montant total du détail quantitatif estimatif : 65 %;
     - critère valeur technique : ce critère portera sur des éléments du mémoire technique. il sera noté sur 40 points et décomposé selon les sous-critères suivants : - délais nécessaires à l'établissement d'un devis à compter de la demande de sitreva (visite du site à prévoir), - moyens humains et compétence du personnel en charge des chantiers (identité, fonction, qualification, rôle, expérience), - moyens matériels et techniques dont disposent le candidat pour réaliser les chantiers de vrd et d'assainissement, - qualité des produits présents dans le dqe et décrits dans les fiches techniques. : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AC-M19.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme d'achat public en adressant leur demande à Mme Sophie Perez pour toute demande d'ordre administratif et à M. Yannick Painlevé pour toute demande d'ordre technique.
sitreva a prévu de négocier avec les candidats dans les conditions de l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
les offres inappropriées sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières ou inacceptables pourront être régularisées à l'issue de la négociation et dans un délai imparti sauf si elles sont anormalement basses. Au-Delà de ce délai, l'offre restée irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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