Centrale des marchés
Fourniture, installation maintenance du site internet de SITREVA. Le site internet doit être un espace interactif de services aux usagers, un site riche en informations pratiques et concrètes Fourniture, installation maintenance du site internet de SITREVA. Le site internet doit être un espace interactif de services aux usagers, un site riche en informations pratiques et concrètes mel...
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Fourniture, installation maintenance du site internet de SITREVA. Le site internet doit être un espace interactif de services aux usagers, un site riche en informations pratiques et concrètes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913524

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/19)
BOAMP (04/10/19)
19-150623
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-150623
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : http://www.sitreva.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale pour le traitement et la valorisation des déchets.

Objet du marché : fourniture, installation maintenance du site internet de SITREVA. Le site internet doit être un espace interactif de services aux usagers, un site riche en informations pratiques et concrètes.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72000000.
Lieu d'exécution : sitreva 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le futur marché est un marché ordinaire.
le délai de livraison et d'installation du site internet est celui proposé par le prestataire sans son offre. S'il est accepté par SITREVA, il deviendra contractuel.
a l'issue des opérations de réception de la solution, débute la période de garantie pour une durée minimale d'un an. La durée de garantie est celle fixée par le candidat dans son offre et retenue par l'administration. La date d'effet est la date de la notification de la décision de réception définitive de la solution.
a l'issue de la période de garantie, le titulaire assure pour une durée ferme de TROIS (3) ans, les prestations de support et maintenance corrective et évolutive.
les variantes à l'initiative du titulaire ne sont pas acceptées.
deux prestations supplémentaires obligatoires (Pse) sont demandées :
Elles consistent à faire une offre pour :
- espace Intranet
- solution d'hébergement
sitreva décidera à l'issue des analyses s'il souhaite retenir l'une ou les deux prestations supplémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximal est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Une avance est prévue si le titulaire ni renonce pas.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement sur le budget investissement (partie livraison, installation site internet) et fonctionnement (partie maintenance) de Sitreva.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
les dépenses se feront sur les ressources propres du Sitreva.
Les prix sont :. Forfaitaires. Révisables (partie maintenance). Réputés établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconformément à l'article R.2143-13 du Code de la commande publique 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents administratifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation, d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
le candidat ou le mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché dispose également d'un délai de quinze jours francs maximum pour transmettre l'acte d'engagement dûment signé si cela n'a pas été fait lors du dépôt des offres. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée irrégulière et éliminée.
le candidat produit en outre si cela n'a pas été fait, un RIB.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - vt : adéquation de la solution aux objectifs définis dans le cahier des charges : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PA-A16.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme d'achatpublic.com adressée à :
- renseignements administratifs : Me Sophie Perez
- renseignements techniques : Me Caroline Bonnaud
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier
sitreva a prévu de négocier avec les candidats dans les conditions de l'article R.2152-1 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
les offres inappropriées sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières ou inacceptables pourront être régularisées à l'issue de la négociation et dans un délai imparti sauf si elles sont anormalement basses. Au-Delà de ce délai, l'offre restée irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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