1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITREVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENFOUISSEMENT DU TOUT-VENANT ISSU DES DECHETERIES ET DES ENCOMBRANTS COLLECTES EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE DROUAIS DE SITREVA
Description: L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : - Des collectes des bennes de Tout-venant mises en place dans les déchèteries du secteur Drouais du territoire de Sitreva ; - Des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux; - Des apports de professionnels, associations ou services techniques de communes.
Identifiant de la procédure: ea64f354-de7b-45e0-bfe1-06d9bb3dac23
Identifiant interne: 24AO-E22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire Sitreva
Ville: sites de Sitreva des départements de l'Eure et Loir et de l'Eure
Code postal: 27 -28
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enfouissement du tout-venant issu des déchèteries et des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire Drouais de SITREVA.
Description: L'objet du présent accord-cadre est d'assurer la réception et le traitement par enfouissement des déchets de type Tout-venant. Ces déchets sont issus : - Des collectes des bennes de Tout-venant mises en place dans les déchèteries du secteur Drouais du territoire de Sitreva ; - Des encombrants collectés en porte à porte sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux; - Des apports de professionnels, associations ou services techniques de communes.
Identifiant interne: 24AO-E22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sites du territoire de SITREVA
Ville: Eure et Loir et Eure
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite renouvelé tacitement pour une période d'un an. SITREVA se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de l'exploitation de ses différents sites.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le tonnage maximum annuel est de 13 000t par année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût Pour calculer le coût interne de revient traitement + transport du tout-venant, SITREVA se basera sur les tonnages et les rotations de 2023 (présentés plus bas) : ° Calcul du coût de traitement estimatif annuel = tonnage réalisé en 2023 X prix unitaire à la tonne en Euros HT proposé par le candidat (avec TGAP) ° Calcul du coût de transport estimatif annuel = nombre de rotations réalisées en 2023 X distance aller/retour en kilomètres du site du candidat X coût interne de transport de SITREVA ° Calcul du coût de revient interne estimatif annuel = somme de (coûts de traitement + coûts de transport²) / tonnage réalisé en 2023 du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Condition de traitement par enfouissement du tout-venant. Sera pris en compte : - l'accessibilité et amplitude d'ouverture du site - la méthode de traitement de traçabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SITREVA
Organisation qui traite les offres: SITREVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITREVA
Numéro d’enregistrement: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Achat public
Téléphone: 0134571220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc2ab6d9-7de7-4d9d-9d66-60eb2e69a01e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 10:49:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570796-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
