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EMPRUNT A LONG TERME de 2 900 000 euro(s) (15 ans) La présente consultation est destinée à permettre à SITREVA de souscrire un contrat de prêt dans le but de refinancer un emprunt. mel : achat.public@sitreva.fr ville : Rambouillet fax : 01-3...
SITREVA 78120Rambouillet achat.public@sitreva.fr 01 30 41 83 89
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EMPRUNT A LONG TERME de 2 900 000 euro(s) (15 ans)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913512

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/19)
BOAMP (04/10/19)
19-150573
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-150573
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillettél. : 01-34-57-12-20télécopieur : 01-30-41-83-89courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : https://www.sitreva.fr.

Objet du marché : la présente consultation est destinée à permettre à SITREVA de souscrire un contrat de prêt dans le but de refinancer un emprunt.
Lieu d'exécution et de livraison: sitreva. 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 
la proposition attendue est la suivante :
- un financement d'un montant de 2,9 Meuro(S) (deux millions neuf cent mille euros) avec un amortissement constant du capital sur une durée de 15 ans
- une phase de mobilisation de 6, 12 ou 18 mois sera privilégiée.
les établissements bancaires soumissionnaires auront la possibilité de proposer :
- soit un taux variable "Classique" (de type Euribor + marge) ;
- soit un taux fixe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : emprunt à long terme de 2 900 000 euro(s) (15 ans).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2019.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - conditions financières : taux d'intérêts proposés et/ou marges, commissions et frais divers, conditions de remboursement anticipé, etc.;
     - valeur technique de l'offre : cette valeur technique sera appréciée en fonction des modalités de gestion du contrat et de la transparence de l'offre par rapport aux éléments demandés.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 20 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE-EMPRUNT.

Renseignements complémentaires : les offres devront être adressées :
- par mail à : finances.mandatement@sitreva.fr et finances.comptabilite@sitreva.fr
un accusé de réception sera transmis en retour. En cas de non réception dans les 24 h, il est vivement conseillé au soumissionnaire de prendre l'attache des contacts susvisés.
- copie de sauvegarde : www.achatpublic.com
L'offre devra comprendre :
La proposition commerciale correspondant au prêt ;
Les modèles de contrat ;
Le tableau d'amortissement prévisionnel.
elle devra être ferme et ne pas être une simple estimation dans l'attente de la décision d'autres origines.
le Tribunal Administratif d'orleans est seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de l'exécution du présent contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

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