1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel
Description: Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel
Identifiant de la procédure: 1421bc91-17c9-44a9-96f6-1a373b716279
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel
Description: Concession de services publics pour la modernisation et l'exploitation du centre de tri Natriel
Identifiant interne: 23CDSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SITREVA - TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: PAPREC
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 303 606,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CDSP2023
Date de conclusion du marché: 13/11/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: PAPREC
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 720892-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications inférieures à une valeur minimale.
Description: Dans le cadre de cette concession de service public, le concessionnaire peut conclure des conventions de tri et/ou conditionnement des déchets avec des tiers dans les conditions fixées à l’article 29 du contrat. A ce titre, le concessionnaire a remporté un appel d’offre portant sur le tri et la collecte sélective des déchets d’emballages. Au préalable du dépôt de l’offre, le concessionnaire a demandé à Sitreva l’autorisation de proposer un prix inférieur au prix plancher précisé dans l’article 29 du contrat. Par conséquent, l’avenant n°2 vise à modifier certains articles du contrat de concession durant la période d’exécution du marché de tri de la collecte sélective
7.1.1.
Modification
Description des modifications: - Article 29 « Activités annexes » : modification du prix plancher pour les déchets tiers - Article 66.1 « Redevances dues à Sitreva » : modification du mécanisme de redevance d'usage - Article 68.2 « Dotation du Compte GER » : modification de l'abondement du compte de Gros Entretien et Renouvellement (GER) - Article 36 « Refus de tri » : précision concernant le transport des refus de tri et du traitement - Article 66.1 « Redevances dues à Sitreva » : clarification concernant l’apport de déchets tiers triés et conditionnés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITREVA
Numéro d’enregistrement: SITREVA
Département: Eure et Loir
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0134571220
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PAPREC
Numéro d’enregistrement: 951796986
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC
Numéro d’enregistrement: 951796986
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 21b26e07-69ce-4479-a7f0-080b4bd991de - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 14:52:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24543-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
