Centrale des marchés
Concession de services publics et de travaux de l'unité de valorisation énergétique de Ouarville (traitement des déchets ménagers et assimilés) Le contrat a pour objet de confier l'exploitation, les travaux et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets ménagers et assimilés de SITREVA située à Ouarville (28) et...
SITREVA 78120Rambouillet achat.public@sitreva.fr 01 30 41 83 89
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession de services publics et de travaux de l'unité de valorisation énergétique de Ouarville (traitement des déchets ménagers et assimilés)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4327282

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-22277
SOURCEWEB (21/02/19)

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-22277
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SITREVA, Numéro national d'identification : 252803341, 19 rue Gustave Eiffel, Point(s) de contact : Monsieur le Président de SITREVA, 78120, Rambouillet, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 12 20, Courriel : achat.public@sitreva.fr, Fax : (+33) 1 30 41 83 89, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sitreva.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ro_umrYHtj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ro_umrYHtj
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services publics et de travaux de l'unité de valorisation énergétique de Ouarville (traitement des déchets ménagers et assimilés)
Numéro de référence : 19CO-A03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat a pour objet de confier l'exploitation, les travaux et la maintenance de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets ménagers et assimilés de SITREVA située à Ouarville (28) et de la plate-forme attenante de maturation des mâchefers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 85 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : Ouarville (28)
II.2.4)Description des prestations : Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE afin de traiter et de valoriser énergétiquement les déchets ménagers et assimilés, l'exploitation des équipements de la fonction transfert présents dans l'UVE, l'exploitation de la plateforme de maturation des mâchefers (PMM) attenante à l'UVE, l'élimination des résidus, l'entretien et le GER de l'UVE et de la PMM et les travaux amélioratifs dont, potentiellement, le développement de la valorisation énergétique.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 85 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 95
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat produira à l'appui de sa candidature : 1° Les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr) présentant le candidat + statuts en vigueur du candidat ; 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3° Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts. 4° Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;5° le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat/groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6° Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos, ce montant sera renseigné dans le DC2 (ou équivalent). Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d’affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d’un groupe (part du chiffre d’affaires réalisé par chaque entité),7° Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat, 8° Bilans et comptes de résultat consolidés pour les 3 derniers exercices clos du candidat dans le cas où celui-ci fait l’objet d’une consolidation comptable, 9° Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés, 10° Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l’exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires, 11° Attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation, 12° Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) Etant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement dans l'exécution du contrat de concession
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 13° Liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 14° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;15° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Création d'une société dédiée à l'exécution de la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mars 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La description des principales caractéristiques du service et des modalités de remise des dossiers contenant les candidatures sont mentionnées dans le "règlement de la consultation - phase candidature" mis à disposition des candidats en même temps que le présent avis et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ro_umrYHtjLes informations, attestations sur l'honneur , documents demandés dans le cadre du dossier de candidature peuvent être substitués dans leur intégralité par le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'Etat " département du Tarn et Garonne " du 4 avril 2014 (requête no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous