Centrale des marchés
Acquisition de 2 chariots élévateur d'occasion diesel et électrique à livrer sur Dreux et Rambouillet L'objet de la présente procédure est la fourniture de 2 chariots élévateurs d'occasion. La procédure est constituée de 2 lots:Lot no1 : fourniture d'un chariot élévateur d'occasion diesel sur le si...
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Acquisition de 2 chariots élévateur d'occasion diesel et électrique à livrer sur Dreux et Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4737188

Date de clôture estimée : 06/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/19)
19-110224
Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-110224
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Petitprez Benoît, Président, 19 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillettél. : 01-34-57-12-20télécopieur : 01-30-41-83-89courriel : achat.public@sitreva.fr adresse internet : https://www.sitreva.fr.

Objet du marché : l'objet de la présente procédure est la fourniture de 2 chariots élévateurs d'occasion. La procédure est constituée de 2 lots:
lot no1 : fourniture d'un chariot élévateur d'occasion diesel sur le site de Dreux
Lot no2 : fourniture d'un chariot élévateur d'occasion sur un site de Rambouillet avec reprise éventuelle (Pse) non obligatoire d'un chariot élévateur d'occasion à gaz appartenant à SITREVA
.
Lieu d'exécution et de livraison: lot no1 : déchèterie de Dreux - chemin Notre Dame de la ronde - 28100 Dreux lot no2 : garage - 19 rue Gustave Eiffel - 78120 Rambouillet, 78120 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée en application du Code de la commande publique 2019. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le lot no2 possède une Prestation Supplémentaire Eventuelle non obligatoire, qui correspond en la reprise d'un chariot élévateur à gaz d'occasion appartenant à SITREVA. Une visite sur le site de Rambouillet est possible pour le visualiser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure concerne l'acquisition de 2 chariots élévateurs d'occasion. Les marchés débuteront à compter de leur date de notification et se termineront à la date de l'admission définitive du matériel.
le montant maximum de la procédure est de 90 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ni retenue de garantie n'est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le retard de paiement fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, et donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.
Le prix est :
-untaire,
- ferme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature du marché :- un RIB ;- les pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.
les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix du materiel : 60 %;
     - qualité technique (notée en fonction de la qualité technique du materiel proposé, des délais de livraison et de la durée de la garantie) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PA-G14.

Renseignements complémentaires : le DCE est a retiré sur le site www.achatpublic.com. Les offres doivent être mises en ligne sur le profil acheteur de Sitreva : www.achatpublic.com.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution) ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif d'orléans
adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1
courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-orleans@juradm.fr
téléphone : 02.38.77.59.00
télécopieur : 02.38.53.85.16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SITREVA.
 19 RUE Gustave Eiffel,  78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, courriel : achat.public@sitreva.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Acquisition d'un chariot élévateur d'occasion diesel : 1.
Mots descripteurs : Matériel de manutention

Lot(s) 2. -
Acquisition d'un chariot élévateur d'occasion électrique
pse non obligatoire : reprise d'un chariot élévateur à gaz d'occasion appartenant à SITREVA : 1.
Mots descripteurs : Matériel de manutention
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