1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITREVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET ENTRETIEN DE POIDS LOURDS : PORTEURS 6x4 et TRACTEURS 4x2
Description: Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, d'une végèterie, de 5 centres de transfert, d'un centre de tri, d'une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA) ainsi qu'une flotte de véhicules PL, VL, VU et d'engins de chantier. La présente procédure concerne l'acquisition de 19 poids lourds neufs avec entretien : - 8 porteurs - 11 tracteurs livrés sur Dreux et Châteaudun (Eure et Loir)
Identifiant de la procédure: a90ad07f-1f20-49c2-a7d4-370076c09fea
Identifiant interne: 25AO-G06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Sitreva : quai de transfert de Dreux : chemin Notre Dame de la Ronde - 28100 Dreux quai de transfert de Châteaudun : rue Louis Appert - 28 200 Châteaudun
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Bien que le dépôt des plis doit être réalisé par voie dématérialisée, la signature électronique n'est pas obligatoire. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et entretien de 8 porteurs 6x4
Description: achat de 8 porteurs 6x4 avec entretien sur 7 ans
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (les Pse sont identiques pour les 2 lots) : Pse 1 Convoyage des véhicules Pse 2 Tours de parc Pse 3 Véhicule de remplacement Ces Pse sont facultatives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Sitreva : quai de transfert de Dreux : chemin Notre Dame de la Ronde - 28100 Dreux quai de transfert de Châteaudun : rue Louis Appert - 28 200 Châteaudun
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 90 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés (un par lot) débuteront à compter de leur date de notification (date estimée à début juillet 2025). Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026. Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La livraison des 8 porteurs se fait avant le 6 mars 2026. Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026.Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'entretien (sur la durée maximum de 7 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'acquisition (de tous les véhicules)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché débute à compter de sa date de notification. Une retenue de garantie est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à 1ere demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes pour l'acquisition, révisables pour les prestations d'entretien. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité) pour l'acquisition, et par le budget fonctionnement de SITREVA concernant les prestations d'entretien. L'administration se laisse la possibilité de financer l'achat d'une partie des poids lourds sous la forme d'un crédit bail via un partenaire financier. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et entretien de 11 tracteurs 4x2
Description: achat de 11 tracteurs 4x2 avec entretien sur 7 ans
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
Options:
Description des options: Pour chaque lot, les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (les Pse sont identiques pour les 2 lots) : Pse 1 Convoyage des véhicules Pse 2 Tours de parc Pse 3 Véhicule de remplacement Ces Pse sont facultatives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Sitreva : quai de transfert de Dreux : chemin Notre Dame de la Ronde - 28100 Dreux quai de transfert de Châteaudun : rue Louis Appert - 28 200 Châteaudun
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 90 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les marchés (un par lot) débuteront à compter de leur date de notification (date estimée à début juillet 2025). Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026. Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La livraison des 11 tracteurs se fait avant le 6 mars 2026. Les poids lourds doivent impérativement être livrés en ordre de marche avant le 6 mars 2026.Les prestations d‘entretien débutent à compter de l'admission des poids lourds pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés sont ensuite renouvelables tacitement deux fois pour des périodes de 2 ans chacune. La durée des prestations d'entretien est de maximum 7 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'acquisition (de tous les véhicules)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'entretien (sur la durée maximum de 7 ans)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché débute à compter de sa date de notification. Une retenue de garantie est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à 1ere demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes pour l'acquisition, révisables pour les prestations d'entretien. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité) pour l'acquisition, et par le budget fonctionnement de SITREVA concernant les prestations d'entretien. L'administration se laisse la possibilité de financer l'achat d'une partie des poids lourds sous la forme d'un crédit bail via un partenaire financier. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D54A65F-B136-DD90-98C552E74F279056
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SITREVA
Numéro d’enregistrement: 84171
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: LEMOINE Stéphane
Téléphone: 0134572984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 0D54A685-D337-B5CF-35B12708BDD37FFA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 0D54A69A-B1F4-4ABE-A2E2748571E83EB6
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 25737d17-4123-408a-9ebf-68a98824f223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:23:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235211-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
