Centrale des marchés
78 prestation de traitement et valorisation des déchets végétaux pour le SITREVA à Rambouillet 78 prestation de traitement et valorisation des déchets végétaux pour le SITREVA à Rambouillet ville : Rambouillet lieu : 19 rue Gustave Eiffel B.P. 80 code_postal : 78513
SITREVA 78513Rambouillet marchespublics@sitreva.fr 0130418389
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78 prestation de traitement et valorisation des déchets végétaux pour le SITREVA à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743530

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213291-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114600

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SITREVA. Code d'identification nationale : 252803341, 19 rue Gustave Eiffel B.P. 80, contact : M. le président du SITREVA, à l'attention de M. Morin Daniel, F-78513 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 57 12 20. E-mail : marchespublics@sitreva.fr. Fax : (+33) 1 30 41 83 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
traitement et valorisation des déchets végétaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations de traitement et de valorisation des déchets végétaux du SITREVA qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries ou collectés par des collecteurs. Les déchets végétaux seront transportés vers le site de traitement du prestataire par les soins du SITREVA. Les prestations correpondent au traitement des déchets végétaux, à leur valorisation et à la gestion comptable des flux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets végétaux : 70 %.
2. valeur technique de l'offre : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AO-S09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 071-118486 du 11/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Traitement et valorisation des déchets végétaux des décheteries de Pierres, Nogent le roi, Droue sur Drouette et Harleville ainsi que des regroupements des services communaux et divers apports
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Procédure déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur pour un motif d'intérêt général, en date du 11 juin 2013,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Traitement et valorisation des déchets végétaux en provenance des déchèteries de Rambouillet, Guéville et Auffargis ainsi que des regroupements des services techniques commmunaux et divers apports.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Procédure déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur pour un motif d'intérêt général, en date du 11 juin 2013,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Traitement et valorisation des déchets végétaux en provenance des déchèteries de Dourdan, Saint Chéron, Saint Arnoult en Yvelines ainsi que des regroupements des services techniques communaux et divers apports.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Procédure déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur pour un motif d'intérêt général, en date du 11 juin 2013,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Traitement et valorisation des déchets végétaux en provenance des déchèteries de Bonnelles, Briiss sous Forges et Egly ainsi que des regroupements des services techniques communaux et divers apports.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Procédure déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur pour un motif d'intérêt général, en date du 11 juin 2013,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La procédure de traitement et de valorisation des déchets végétaux du SITREVA sera relancée prochainement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 A, annonce n° 128 du 11 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00 Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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