Centrale des marchés
78 Prestations de traitement du bois du Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries à Rambouillet 78 Prestations de traitement du bois du Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries à Rambouillet code_postal : 78513 lieu : 19 rue Gustave Eiffel ville : Rambo...
SITREVA 78513Rambouillet
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78 Prestations de traitement du bois du Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049430

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56391

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SITREVA. Code d'identification nationale : 252803341, 19 rue Gustave Eiffel, contact : M. le président du SITREVA, à l'attention de M. Morin Daniel, F-78513 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 57 12 20. E-mail : marchespublics@sitreva.fr. Fax : (+33) 1 30 41 83 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
traitement du bois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur les prestations de traitement du bois du SITREVA qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries. Une partie de ce bois est regroupée sur les quais de transfert de Gousson et de Ouarville par le SITREVA. Le bois sera ensuite transporté vers le site de traitement du prestataire par les soins du SITREVA. Les prestations correpondent au traitement du bois et à la gestion comptable des flux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000,03410000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 554 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût de revient interne pour le traitement et le transport du bois : 70 %.
2. valeur technique de l'offre : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13AO-S24.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 235-408336 du 04/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014/03

Lot n° : 1

Intitulé : Traitement du bois regroupé sur le quai de transfert de Gousson à Rambouillet (78).
V.1) Date d'attribution du marché : 18 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Morel Nicolas, 38 grande rue à Baglainval, 28320 Gallardon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 734 400 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 250 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014/04

Lot n° : 2

Intitulé : Traitement du bois regroupé sur le quai de transfert de Ouarville (28)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PAPREC RESEAU, 9 rue Blaise Pascal, 69680 Chassieu.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 734 400 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 127 400 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014/05

Lot n° : 3

Intitulé : Traitement du bois en provenance des déchèteries de Briis sous Forges, Dourdan, Egly et Saint Chéron (91)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEMAVAL, Ecosite de Vert le Grand BP2, 91810 Vert le grand.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 734 400 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 176 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'estimation initiale correspond au montant estimatif des 3 lots donc des 3 marchés pour la durée totale soit 4 ans.
La valeur totale finale correspond au montant de chaque lot donc chaque marché pour la durée totale soit 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 233 A, annonce n° 199 du 4 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00 Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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