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souscriptions de contrats d'assurances pour la collectivité à Rambouillet souscriptions de contrats d'assurances pour la collectivité à Rambouillet souscriptions de contrats d'assurances pour la collectivité code_postal : 78515 lieu : sictom de la région de Rambouill...
SICTOM de la région de Rambouillet 78515Rambouillet
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Souscriptions de contrats d'assurances pour la collectivité à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851524

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-173136
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-173136
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de la région de Rambouillet.
 Correspondant : M. le président du SICTOM, 9, rue André Ampère, Z.I du pâtis, B.P. 150 78515 Rambouillet.

Objet du marché : souscriptions de contrats d'assurances pour la collectivité.
Lieu d'exécution : sictom de la région de Rambouillet, 78515 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 
selon cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon cahier des charges:
4 lots définis comme suit:
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 : Flotte Automobiles et risques annexes
Lot 4 : Protection juridique de la collectivité.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours (article 98 Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : assureur avec ou sans agent ou groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/2013.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultations sont à retirer sur la plate forme de dématérialisation SYNAPSE à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp.

Les demandes de renseignements complémentaires se feront exclusivement par écrit et seront adressées :

M.Brault Jean-Baptiste.
Sictom de la région de Rambouillet
9, rue Ampère, ZI du pâtis, B.P. 150
78515 Rambouillet Cedex.
Soit par télécopieur au 01 34 83 81 54
Soit par mail à jbbrault@sictomrambouillet.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaillestél. : 01-39-20-54-00courriel : greffe.ta-versailles@juradm.frtélécopieur : 01-39-20-54-87.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier selon conditions du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Dommages aux biens et risques annexes
CPV : 66515200-5
- Acte d'engagement
- Dossier de consultation (conditions administratives particulières, conditions générales, conditions techniques particulières)
- Document " évaluation des risques "
- Statistiques de sinistralité
- Liste des bâtiments
 
Lot
2.
 - 
Responsabilité civile et risques annexes
CPV : 66516000-0
- Acte d'engagement
- Dossier de consultation (conditions administratives particulières, conditions générales, conditions techniques particulières)
- Document " évaluation des risques "
- Statistiques de sinistralité
 
Lot
3.
 - 
Flotte Automobile et risques annexes
CPV : 66514110-0
- Acte d'engagement
- Dossier de consultation (conditions administratives particulières, conditions générales, conditions techniques particulières)
- Document " dossier d'information "
- Statistiques de sinistralité
- Liste des véhicules
 
Lot
4.
 - 
Protection juridique de la collectivité
CPV : 66513000-9
- Acte d'engagement
- Dossier de consultation (conditions administratives particulières, conditions générales)
- Document " évaluation des risques "
- Statistique de sinistralité

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