Centrale des marchés
78 marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte du SICTOM à Rambouillet 78 marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte du SICTOM à Rambouillet ville : Rambouillet code_postal : 78515 lieu : 9, rue André Ampère - z.I. Du Pâtis - b.P 150
SICTOM de la région de Rambouillet 78515Rambouillet accueil@sictomrambouillet.fr 0134838154
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78 marché de collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte du SICTOM à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665677

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
126892-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67560

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM de la région de Rambouillet, 9, rue André Ampère - z.I. Du Pâtis - b.P 150, à l'attention de M. le président du SICTOM, F-78515 Rambouillet. Tél. : (+33) 1 34 83 12 07. E-mail : accueil@sictomrambouillet.fr. Fax : (+33) 1 34 83 81 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations de collecte sont à réaliser sur le territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet. Les déchets collectés sont à évacuer aux exutoires définis aux CCTP.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes :
− Collecte des conteneurs d'apport volontaire de déchets végétaux, d'ordures ménagères résiduelles, de verre et de papiers avec ou sans emballages implantés sur le territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet.
− Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange, du verre sur l'ensemble du territoire du SICTOM, et des déchets végétaux sur deux communes du territoire du SICTOM.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200,90511400,90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. economie globale de l'offre. Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre proposée. Pondération : 35.
3. intégration du développement durable et soutenable dans l'offre proposée. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350409 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : La prestation a pour objet la collecte des déchets végétaux en apport volontaire sur le territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet et le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire défini par le SICTOM
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROPE SERVICES DECHETS, 1, rue Martin Luther King, F-,91170 Viry-Châtillon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 163 020 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : − Collecte en porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en trois flux : ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers à usages graphiques en mélange et verre sur l'ensemble du territoire du territoire du SICTOM ;
− Collecte en porte à porte des déchets végétaux sur deux communes adhérentes au SICTOM : Les Essarts-le-Roi et Perray-en-Yvelines.
− Collecte en apport volontaire des OM résiduelles, des papiers à usages graphiques (en mélange ou non avec les emballages) et du verre sur une partie du territoire du SICTOM.
− Transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires définis par la Collectivité.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROPE SERVICES DECHETS, 1, rue Martin Luther King, F-,91170 Viry-Châtillon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 103 846 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 212 A, annonce n° 173 du 2 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1°/ En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet :
− 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
− 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
2°/ En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandé la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres du code de justice administrative est également possible.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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