1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Marché d'assurances "Dommages aux biens" pour les besoins de la CoVe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la CoVe
Description: La consultation concerne la souscription de contrats d'assurances " Dommages aux biens " pour le compte de la CoVe
Identifiant de la procédure: c252fbff-bd38-49b5-892c-9acdf8727dee
Identifiant interne: 2023-31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la CoVe
Description: La Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances (LCI de 19 900 000 euros) garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par elle ou lui étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale de 10 000 euros (sauf responsabilité (dégâts des eaux par ex.) et catastrophe naturelle portée à 50 000 euros pour tous évènements naturels, TGN et aux de ruissellement.
Identifiant interne: 2023-31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres seront notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Marché d'assurances "Dommages aux biens" pour les besoins de la CoVe
Numéro d’enregistrement: 24040005300059
Ville: CARPENTRAS
Pays: France
Téléphone: 0490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bf36f2b-5741-44c4-906c-549230e38e92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 10:00:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 163568-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
