1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports périscolaires et extrascolaire pour les communes de Rambouillet Territoires
Description: Le présent marché porte sur l'exécution d'un service visant à assurer le transport périscolaire à destination des piscines communautaires, et sur des destinations longues distances pour des enfants.
Identifiant de la procédure: b004d453-d16c-4ca7-b116-0138c87632fc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE POUR LES COMMUNES DE RAMBOUILLET TERRITOIRES
Description: Transport périscolaire à destination des piscines communautaires, et transport pour des enfants sur des destinations longues distances.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé en groupement de commande avec les acheteurs suivants Coordonnateur : RAMBOUILLET TERRITOIRES. Communes membres de Rambouillet Territoires : AUFFARGIS, BONNELLES, BULLION CERNAY-LA-VILLE, EMANCE, HERMERAY, LA BOISSIERE-ECOLE, LE PERRAY-EN-YVELINES, MITTAINVILLE, ORCEMONT, POIGNY-LA-FORET, PONTHEVRARD, PRUNAY-EN-YVELINES, RAIZEUX, RAIZEUX Caisse des écoles, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, SAINT-HILARION, SAINTE MESME, SONCHAMP, VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES, syndicats membres : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE ROCHEFORT-EN-YVELINES/LONGVILLIERS, SIVOM HERMERAY/RAIZEUX.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres: RAMBOUILLET TERRITOIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 20007334400067
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +331 34 57 20 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd54cca6-68ab-4627-b328-fbf3e82b4f8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 16:56:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651533-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
