1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de solutions Système d'Information Géographiques
Description: Le présent marché a pour objet la reprise, le fonctionnement et les prestations de développement d'un SIG à destination de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires et de ses trente-six communes membres, permettant la mise en place de nouveaux services, ainsi que l'ensemble des prestations associées. Ce marché comprend la fourniture et la mise en place de certains composants logiciels, l'administration et la maintenance d'autres composants logiciels. Il concerne également l'initialisation du système (l'installation et le paramétrage des logiciels et outils), la reprise de différents éléments (applications et bases de données), l'intégration des données et leur mise en forme, la gestion des utilisateurs, la conduite de projet, la documentation, la formation des utilisateurs et la maintenance et des déploiements vers des plates formes mobiles, ainsi qu'une prestation de développement d'applications SIG. Ce marché se découpe en 2 lots : Lot1 : Plateforme SIG Lot2 : Reprise outils existants et Prestations de développement
Identifiant de la procédure: c40b8652-1a03-4e96-a3b9-b37bde350478
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme SIG
Description: Evolution et maintenance du parc logiciel SIG et des applications cartographiques / Support technique. - Migration des bases de données. - Intégration de données cadastrales et PLU - Prestations complémentaires (acquisition nouvelles licences, formation, etc...)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres: RAMBOUILLET TERRITOIRES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Reprise outils existants et Prestations de développement
Description: Reprise fonctionnalités existantes - Acquisition de nouvelles fonctionnalités - Procédure de chiffrage du développement spécifique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres: RAMBOUILLET TERRITOIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 20007334400067
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +331 34 57 20 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdce98fc-9b17-4840-9c3d-fa62b9d5e707 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:00:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55712-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
