1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Rambouillet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES
Description: Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT (partie à bons de commande) ; - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 23effecb-edaf-40a2-8187-eea646f27da7
Identifiant interne: DAF_2024_001944
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT (partie à bons de commande); - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19210000 Tissus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les opérations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression doivent obligatoirement être réalisés sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE). Les opérateurs économiques (titulaires, sous-traitant, sous-contractants) réalisant les prestations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression sont obligatoirement des opérateurs économiques ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Description: Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables devant aboutir à la notification d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3) avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour une durée de 7 ans. la procédure n'est pas allotie : - montant minimum : 20 000 000,00 Euros HT (partie à bons de commande) ; - montant maximum : 395 000 000,00 Euros HT.
Identifiant interne: DAF_2024_001944
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19210000 Tissus
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 20 000 000 Euros sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. Les opérations de tissage devront être réalisées obligatoirement par le candidat.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les opérations de filature, de tissage, d'ennoblissement et d'impression doivent obligatoirement être réalisés sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE). Les opérations de tissage devront être réalisées obligatoirement par le titulaire. Les sous-traitants déclarés après la notification de l'accord-cadre sont obligatoirement des ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Rambouillet
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Rambouillet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Rambouillet
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet cedex
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205797
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 21cf07d7-959e-4471-a3d2-f400aecbf0a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:06:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252229-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
