1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Description: FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure: 118224ad-5e0e-476f-8296-814b261f96c7
Identifiant interne: DAF_2024_001652
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33735200 Montures et logements d'oculaires de lunettes de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Description: FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33735200 Montures et logements d'oculaires de lunettes de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay CS70106
Ville: RAMBOUILLET CEDEX
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134576716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1748b6b4-8470-4d78-9429-f9119a984484 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 14:24:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290106-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
