Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
service de panoramas de presse et de veille mediatique pour les besoins du promoteur public du tunnel euralpin lyon turin
la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur public de Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Le présent marché public fait l'objet d'un seul lot.
Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euro ht sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
le présent marché public a pour objet la réalisation de panoramas de presse et de veille médiatique en France et en Italie pour les besoins du promoteur public de Tunnel Euralpin Lyon-Turin.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et la France.
Les prix du présent accord-cadre sont des prix unitaires et révisables
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, le code CUP du présent marché public est le suivant:
- cUP: C11j05000030001
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.teltsas. Com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.teltsas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants
les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
