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France-Rambouillet: Vêtements imperméables II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Fournitures Achat Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.3) L’avis concerne la mise en place...
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France-Rambouillet: Vêtements imperméables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342017-2013
I.1) Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier général Estienne, BP 50098
78513
Mindef/EMA/SCA/Cescof
marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr
Rambouillet Cedex
FRANCE
+33 134576155
M. le directeur du Cescof

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Défense
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Fabrication de parkas d'uniforme. Marché à bons de commande, à minimum et maximum fixés en valeur de 2 100 000 EUR (TTC) à 8 400 000 EUR (TTC), en toutes fournitures. Les parkas pourront être commandées en couleur bleues ou anthracite, avec des boutons pression affichant le logo de l'armée de l'air ou des boutons neutres.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Vêtements imperméables
18221000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 2 100 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) N_701
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

012361-2013
2013/S 10-012361


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
23.8.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 9
Informations sur les offres
V.3)
Tielt
Seyntexlaan 1
8700
Société Seyntex
BELGIQUE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 100 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La Société Seyntex a proposé un prix unitaire de 42,90 EUR HT par parka d'uniforme.
Annonce nº 170, BOAMP 9 B du 12.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud
78000
Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone +33 134574881 - télécopie+33 134576155
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Versailles
+33 139205400
+33 139205487
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 56 avenue de Saint-Cloud
78000
Greffe du tribunal administratif
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Versailles
+33 139205400
+33 139205487
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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