Centrale des marchés
fourniture d'ensembles de réchauffage 49 fourniture d'ensembles de réchauffage à l'eloca d'angers à Les Ponts-de-Cé ville : Rambouillet lieu : 11, rue de groussay - quartier Estienne B.P. 50098 11, rue de groussay code_postal : ...
MINDEF/SCA/CESCOF 78120Rambouillet marches3.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 0134576155
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Fourniture d'ensembles de réchauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429764

Date de clôture estimée : 02/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396499-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238481

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/CESCOF. Code d'identification nationale : M_115, 11, rue de groussay - quartier Estienne B.P. 50098 11, rue de groussay, contact : centre d'expertise du soutien du combattant et des forces Quartier Estienne, 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet, à l'attention de M. M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. E-mail : marches3.cescof@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098, contact : chef de section 3, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098, contact : section Analyse des Offres, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, div. A-F/Sao ; Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098, contact : sao (pour les plis) et Angers pour les échantillons (voir article 8 du Rc), à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'ensembles de réchauffage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseloca d'angers, 49130 Les Ponts-de-Cé.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'ensembles de réchauffage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39711440.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum de 3 000 000 sur 36 mois et maximum de 9 000 000 sur 36 mois d'ensembles de réchauffage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance, les acomptes et les versements à titre de réglements partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprisesou par l'ensemble des memebres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou de la (les deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M_115.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de trois ans - cahier des clauses administratives générales /Fournitures courantes et services.
Il sera fait application d'un critère additionnel d'insertion sociale par l'activité économique en cas d'équivalence des offres.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation Utilisateur Opérateur Economique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plateforme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement : tél 01 34 57 45 61.
Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées pour tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 8 du Rc.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Horaires d'ouverture du CESCOF : du lundi au jeudi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
du vendredi de 09h00 - 11h30.
Le CESCOF sera fermé le :
- 24 décembre 2012
- 25 décembre 2012
- 26 décembre 2012
- 31 décembre 2012
- 01 janvier 2013 et le 02janvier 2013.
Horaires d'ouverture du LABOCA d'angers : du lundi au jeudi de 07h30 à 15h00 et le vendredi de 07h30 à 11h00.
Le LABOCA d'angers sera fermé du 21 décembre 2012 au 02 janvier 2013 inclus.
Horaire d'ouverture de l'eloca d'angers : du lundi au jeudi 07h30 à 15h00 et le vendredi de 07h30 à 11h00.
L'eloca d'angers sera fermé du 21 décembre 2012 au 02 janvier 2013 inclus.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et des dossiers techniques.
Les échantillons et les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Modalités d'attribution du marché
Si au moins trois offres sont recevables, le marché sont attribués selon les modalités suivantes :
50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier.
30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième
20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième.
Si seules deux offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second.
Si une seule offre est recevable, l'intégralité du marché est attribuée au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Directeur du CESCOF (recours gracieux) - Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098 - 78513 Rambouillet - fax +33 134576155 / TA de Versailles (recours contentieux), 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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