Centrale des marchés
fourniture d'encre noire haute densité 49 fourniture d'encre noire haute densité pour l'ELOCA d'Angers aux Ponts-de-Cé lieu : 11, rue de Groussay 11, rue de groussay ville : Rambouillet pays : F- code_postal : 78120
MINDEF/SCA/CESCOF 78120Rambouillet 0134576155
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Fourniture d'encre noire haute densité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147168

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228448-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101618

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/CESCOF, 11, rue de Groussay 11, rue de groussay, à l'attention de M. le directeur Du CESCOF, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne 11 rue de Groussay, contact : chef de la section PI Vivres, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne 11 rue de Groussay, contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur Du CESCOF, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne 11 rue de Groussay, contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur Du CESCOF, F-78120 Rambouillet. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'encre noire haute densité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseloca d'angers, 49130 Les Ponts-de-Ce.
Code NUTS , FR512, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'encre noire haute densité en flacons de 600ml (mini 200, maxi 600) et de 250ml (mini 150, maxi 450).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192112.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : encre noire haute densité en flacons de 600ml (quantité sur 4 ans: minimum 200 flacons, maximum 600 flacons)
lot 2 : encre noire haute densité en flacons de 250 ml (quantité sur 4 ans: minimum 150 flacons, maximum 450 flacons).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Encre noire haute densité flacons de 600ml
1) Description succincte :
Encre noire haute densité flacons de 600ml
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192112.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum sur 4 ans: 200 flacons / Quantité maximum sur 4 ans: 600 flacons
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Encre noire haute densité flacons de 250ml
1) Description succincte :
Encre noire haute densité flacons de 250ml
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192112.
3) Quantité ou étendue :
Quantité minimum sur 4 ans: 150 flacons / Quantité maximum sur 4 ans: 450 flacons
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du code des marchés publics (Cmp) seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il pourra être fait recours à l'utilisation de la carte achat dans le cadre des présents marchés après accord des parties. Dans ce cas, le délai de paiement est fixé à 4 jours ouvrés et aucune avance ne sera versée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché sera attibué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
O104_CESCOF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Cmp.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plateforme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tel 01 34 57 65 41.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19 mai 2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6 du Rc.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/coli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Horaires d'ouverture du CESCOF : du lundi au jeudi inclus, de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00; le vendredi de 9h00 à 11h30.
La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Directeur du CESCOF (recours gracieux) Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098 - 785113 Rambouillet Cedex; téléphone 0134574881 - télécopie 0134576155 / Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone 0139205400 - télécopie 0139205487 - mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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