Centrale des marchés
94 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'accompagnement de la réalisation de l'outil ARES, pour la Direction Centrale du Commissariat des Armées à Arcueil 94 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'accompagnement de la réalisation de l'outil ARES, pour la Direction Centrale du Commissariat des Armées à Arcueil ville : Rambouil...
MINDEF/SCA/CESCOF 78120Rambouillet 0134576155
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94 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'accompagnement de la réalisation de l'outil ARES, pour la Direction Centrale du Commissariat des Armées à Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75044

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66412

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/CESCOF, 11, rue de groussay 11, rue de groussay, contact : chef de la section marchés 3, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : M. le directeur du Cescof, 11 r ue de Groussay
B.P. 50098, contact : division achats/bureau marchés/section marchés 3, F-78513 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 48 97. Fax : (+33) 1 34 57 61 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : M. le directeur du Cescof, 11,rue de Groussay B.P. 50098, contact : section analyse des offres, F-78513 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 48 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52549&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le directeur du Cescof, 11 rue de Groussay B.P. 50098, contact : section analyse des offres, F-78513 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 48 86. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52549&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'accompagnement de la réalisation de l'outil ARES (application pour les ressources et équipement du soutien).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection centrale du commissariat des armées - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'or, 94117 Arcueil.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'accompagnement de la réalisation de l'outil ARES (application pour les ressources et équipement du soutien).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera découpé en une tranche ferme (Tf) et quatre tranches conditionnelles (TC 1 à 4).
Tf :
- phase 1 : réaliser le cadrage de la mission ;
- phase 2 : sécuriser le cadre méthodologique ;
- phase 3 : accompagner la couverture du périmètre métier ainsi que la prise en compte des besoins/spécificités du quartier fonctionnel et des nécessités opérationnelles ;
- phase 4 : proposer une dynamique de gestion des données de référence (mdm ) et de management de la qualité des données (dqm ) en liaison avec la politique de gestion des données du client (axes organisationnels et méthodologiques) ;
- phase 5 : analyse d'impact d'un changement d'organisation du SCA sur la solution cible.
tc n° 1 :
- phase 6 : sécuriser le cadre méthodologique ;
- phase 7 : piloter la prestation de maîtrise d'oeuvre (Moe) ;
- phase 8 : traiter les adhérences et interfaces avec les autres Zones Fonctionnelles (Zf)/Quartiers Fonctionnels (Qf) et Systèmes Informatiques (Si) référents ;
- phase 9 : sécuriser le processus d'interfaçage Chorus ;
- phase 10 : définir comment offrir au travers d'ares une lisibilité forte au processus de contrôle interne comptable (Cic) et contrôle interne logistique (Cil) ;
- phase 11 : accompagner la mise en place du MDM en liaison avec la politique de gestion des données du client ;
- phase 12 : préparer la gestion de la phase de transition et la conduite du changement ;
- phase 13 : proposer la future organisation du pôle de compétences (techniques et fonctionnelles) et spécifier les rôles.
tc n° 2 :
- phase 14 : sécuriser le cadre méthodologique ;
- phase 15 : accompagner les opérations de recette et de déploiement ;
- phase 16 : accompagner la montée en puissance du pôle de compétences.
tc n° 3 :
- phase 17 : Tierce Maintenance Applicative (Tma) au profit de l'outil de MDM et de l'outil de DQM.
TC n° 4 :
- phase 18 : Tierce Maintenance d'exploitation (Tme) au profit de l'outil de MDM et de l'outil de DQM.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 78(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'(es) avance(s), les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilité à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestation(s), objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans,
- présentation d'une liste des principales prestations, similaires au présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs écopnomiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (sous-critère 1 : qualités des intervenants (40 %), sous-critère 2 : mdm-master data management/dqm-data quality management (20 %), sous-critère 3 : méthodologie (20 %), sous-critère 4 : qualité du plan de management de projet initial (20 %)) ; ce critère de valeur technique est pondéré à.
Pondération : 60.
2. prix pondéré à
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M-902.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Marché à tranches (au sens de l'article 72 du code des marchés publics) - cahier des clauses administratives générales/prestations intellectuelles.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles dont deux sont à bons de commande (tranches conditionnelles n° 3 et n° 4).
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marchés-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation-utilisateur opérateur économique figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate-forme des achats de l'état (la place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134574886.
Le mode de transmission est la voie électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres).
Cependant, les candidats peuvent, le cas échéant, choisir le mode de transmission papier pour la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde sera adressée par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à :
M. le directeur du Cescof
Section analyse des offres
quartier Estienne
11 rue de Groussay
B.P. 50098
78513 Rambouillet Cedex
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00.
Le vendredi de 9h00 à 11h30.
Le Cescof sera fermé le :
- lundi 30 avril 2012,
le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'offre doit obligatoirement contenir les documents précisés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
L'attention des soumissionnaires pour ce marché est attirée sur l'impossibilité contractuelle qui leur est opposée de répondre à un éventuel futur marché d'intégration ou MOE pour la réalisation de l'outil ARES, si la solution progicielle est retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/2012;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Directeur du Cescof (recours gracieux), quartier Estienne 11 rue de Groussay Bp50098, F-78513 Rambouillet Cedex. Tél. : (+33) 1 34 57 48 81. Fax : (+33) 1 34 57 61 55

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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