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51 Fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules pour eloca à Mourmelon Le Petit 51 Fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules pour eloca à Mourmelon Le Petit ville : Rambouillet lieu : 11, rue de groussay - quartier estienne 11, rue de groussay code_postal : ...
MINDEF/SCA/CESCOF 78120Rambouillet 0134576155
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51 Fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules pour eloca à Mourmelon Le Petit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69482

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63719

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/CESCOF, 11, rue de groussay - quartier estienne 11, rue de groussay, à l'attention de M. le directeur du Cescof, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, 11, rue de groussay - quartier estienne, contact : chef de la section marchés 2, à l'attention de M. le directeur du Cescof, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, 11, rue de groussay - quartier estienne, contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur du Cescof, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, 11, rue de groussay - quartier estienne, contact : section analyse des offres (pour les plis) Magasin des modèles (pour les échantillons et spécimens), à l'attention de M. le directeur du Cescof, F-78120 Rambouillet. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseloca de Mourmelon, 51401 Mourmelon-le-Petit.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39541200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité pour une durée de 4 ans :
mini : 1000 filets anti-chaleur
maxi : 4000 filets anti-chaleur.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du Cmp seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubriques "formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaires NOTI 2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature sera exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestation(s) objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du ca ndidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans.
- une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) années(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguité, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A00-M306.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché (cahier des clauses administratives générales/marchés industriels). Il sera fait application de l'article 53 Iv.1 du code des marchés publics.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse au I.1)Ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités indiquées dans le guide d'utilisation Opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : 01 34 57 48 86
Les soumissions sous format papier et les échantillons et spécimens (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du règlement de la consultation.
Les envois de dossier par télécopie sont refusés.
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée, sur le site.
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h 00 à 11h 30 et de 13h 30 à 17h 00 ; le vendredi de 9h 00 à 11h 30.
Le CESCOF sera fermé le lundi 09/04/2012, le lundi 30/04/2012, le mercredi 01/05/2012 et le vendredi 18/05/2012.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et spécimens. Les échantillons et spécimens sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Directeur du CESCOF (recours gracieux) quartier Estienne - 11, rue de groussay - B.P. 50098 Rambouillet Cedex +33 134574881 + 33 034576155 - Tribunal administratif (recours administratif), 56, avenue de saint cloud, 78000 Versailles - Tél. +33 139205400 - E.mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax : +33 139205487,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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