Centrale des marchés
Fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire Fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire.Le marché consiste en la fourniture de services bancaires aux légionnaires no...
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Fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490935

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156002-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68066
Département(s) de publication : 78 , 13, 6, 83, 84 Annonce No 15-68066 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/EMA/SCA/CESGA, 11, rue de groussay - B.P. 50098, Contact : eric JOLY : 01.34.57.48.12 Ludovic ALONZI : 01.34.57.48.79, F-78120 Rambouillet Cedex. E-mail : cesga-bagbv-sagbv@laposte.net . Fax (+33) 01 34 57 65 39. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats.defense.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223689&orgAcronyme=g7h . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223689&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre d'expertise de soutien général des armées division metiers gestion base vie bureau achats gestion base vie section achats gestion base vie, 11 rue de groussay B.P. 50098, Contact : ludovic Alonzi : 01.34.57.48.79 Eric JOLY : 01.34.57.48.12, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : cesga-bagbv-sagbv@laposte.net . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223689&orgAcronyme=g7h . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre d'expertise de soutien général des armées division metiers gestion base vie bureau achats gestion base vie section achats gestion base vie, 11 rue de groussay B.P. 50098, Contact : ludovic Alonzi : 01.34.57.48.79 Eric JOLY : 01.34.57.48.12 le CESGA sera fermé le 15 et le 25 mai 2015, aucun retrait de DCE sur support papier ne sera possible à ces dates, F-78513 Rambouillet Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223689&orgAcronyme=g7h . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre d'expertise de soutien général des armées division metiers gestion base vie bureau achats gestion base vie section achats gestion base vie, 11 rue de groussay B.P. 50098, Contact : ludovic Alonzi : 01.34.57.48.79 Eric JOLY : 01.34.57.48.12, F-78513 Rambouillet Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223689&orgAcronyme=g7h . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : différentes emprises de la légion étrangère situées à aubagne, calvi, carpiagne, castelnaudary, laudun, nimes, saint-christol et kourou (guyane). Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire. le marché consiste en la fourniture de services bancaires aux légionnaires non régularisés de situation militaire. il s'agit de permettre à l'autorité militaire de leur verser une solde par virement bancaire et aux intéressés de gérer leur finances personnelles. sera également inclus au marché, l'installation de distributeurs de billet automatiques et la prise en charge de leur bon fonctionnement dans les différentes formations de la légion étrangère. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66110000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : poste 1 : Opérations de transfert poste 1.1 : Transfert des comptes en masse poste 2 : Prestations récurrentes à la charge de l'administration poste 2.1 : Services bancaires (Agence centralisatrice, Assistance, Services en ligne, Carte de paiement interbancaire internationale à débit immédiat) poste 2.2 : Exploitation des sept DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise) poste 2.3 : Exploitation du DAB à Kourou Poste 3 : Prestations non récurrentes à la charge de l'administration poste 3.1 : Installation d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise) poste 3.2 : Installation d'un DAB à Kourou Poste 3.3 : Déplacement d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise) poste 3.4 : Déplacement d'un DAB à Kourou Poste 3.5 : Transfert d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise) poste 3.6 : Transfert d'un DAB à Kourou Poste 3.7 : Retrait d'un DAB sur le territoire métropolitain (Corse comprise) poste 3.8 : Retrait d'un DAB à Kourou Poste 4 : Coûts des prestations à la charge du détenteur du compte poste 4.1 : Frais de tenue de compte poste 4.2 : Cotisation annuelle carte de paiement interbancaire internationale à débit immédiat poste 4.3 : Réédition carte de paiement interbancaire internationale à débit immédiat poste 4.4 : Réédition code confidentiel poste 4.5 : Consultation du compte par téléphone le marché est conclu sans minimum. le montant maximum du marché est fixé à 4 000 000 euro(s) (H.T.) II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources étatiques (ministère de la défense) selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. paiement par virements. délai global maximum de paiement : 30 jours, conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci doit se présenter lors de cette attribution sous la forme d'un groupement conjoint, dont le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous documents faisant expressément apparaître l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc1 joint au DCE, dûment rempli et signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc1 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante dans les conditions décrites à l'article 51 du code des marchés publics ; - le formulaire Dc2 joint au DCE, dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire Dc2 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. si le candidat est admis au redressement judiciaire, le candidat présente une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC 4). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. sous-critère technique 1 : organisation mise en place. Pondération : 20. 3. sous-critère technique 2 : périmètre des prestations. Pondération : 30. 4. sous-critère technique 3 : méthodologie de transfert des comptes en masse. Pondération : 10. 5. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CESGA-2015-002. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Sous-Traitance : Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie de ses prestations, il devra clairement l'indiquer en complétant le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) inclus dans le dossier de consultation des entreprises. il est rappelé que pour toute sous-traitance représentant au moins 600 euros (T.T.C.), le sous-traitant sera admis au paiement direct à condition qu'il soit accepté et que ses conditions de paiements soient agréées par la personne publique. en application de l'article 114 du code des marchés publics, le candidat qui déclare un ou plusieurs sous-traitants lors de la remise de son offre fournit les capacités techniques et professionnelles de son ou ses sous-traitants. Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut ainsi demander que soient prises en compte ses capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs sous-traitants, conformément à l'article 45 du code desmarchés publics. Dans ce cas, il doit justifier des capacités du ou des sous-traitant(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire DC 4 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. CONDITIONS d'envoi ou de remise du pli : L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des plis, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse définie au I.1 ci-dessus. cependant, le candidat reste libre de préférer le mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé). transmission du pli par voie électronique : Le candidat désirant transmettre son pli par voie électronique doit : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 (accessible sur le site internet www.legifrance.gouv.fr) relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application de l'article 48 du CMP (si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournit la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé). - d'autre part, s'identifier ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plateforme PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme PLACE : deux modes de réponses sont possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli, sous la forme de fichiers ZIP. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ; - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer individuellement les fichiers composant son pli, puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces sont signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plateforme PLACE dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement. nota : Pour être informé des échanges avec l'administration, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la plateforme PLACE (nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr) soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. En cas de téléchargement anonyme, l'administration n'est pas en mesure d'informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation. lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt n'est admis. Il en est de même pour une réponse incomplète. le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour le candidat qui choisit ce mode de transmission, la signature de ses documents se fait de manière électronique sur la plateforme PLACE, soit au moment de l'envoi pour le mode de réponses expresse, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il ne faut donc pas joindre de documents avec une signature manuscrite numérisée. les formats utilisés pour la transmission électronique doivent être choisis dans les formats largement disponibles tels que Open office, Microsoft Office 2010, pdf, jpg, eip (tels winzip, filzip), ou équivalents, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut le candidat opte pour un envoi sur support papier. une assistancetéléphonique est mise à la disposition des candidats au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la plateforme PLACE. Le candidat peut trouver sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site. nota bis : Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique d'utiliser la possibilité qui lui est offerte de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise du pli. Cette copie n'est ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis, ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Ce pli cacheté doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " et suivre les modalités ci-dessous. transmission sous pli cacheté par voie postale (ou par porteur contre récépissé) : Le candidat désirant transmettre son pli sur support papier doit l'envoyer ou le déposer par tous moyens permettant à la fois de déterminer la façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidatures expédiées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, doivent parvenir à l'adresse définie au I.1 ci-dessus au plus tard à la date et heure définie au Iv.3.4 du présent avis. important concernant le pli cacheté, l'oubli de cette formalité essentielle entraînant le rejet du pli. L'enveloppe cachetée doit obligatoirement porter de manière apparente les mentions suivantes : - " ne pas ouvrir par le bureau courrier " - " aoo no Cesga-2015-002 relatif à la fourniture de services bancaires au profit des militaires de la légion étrangèrenon régularisés de situation militaire " - le cachet de la société (ou toute autre indication permettant d'identifier le candidat). soit déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au I.1 ci-dessus dans les mêmes conditions de délais. jours fériés exclus, les horaires d'ouverture sont les suivants : - du lundi au jeudi de : 9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h30 ; - le vendredi : 9h00 - 11h30 et 13h30 - 15h00. le CESGA sera fermé les 15 et 25 mai 2015, aucun dépôt d'offre ne pourra être effectué à ces dates. l'enveloppe d'expédition doit porter de manière apparente la mention : -" aoo no Cesga-2015-002 relatif aux services bancaires au profit des militaires de la légion étrangère non régularisés de situation militaire " - le cachet de la société (ou toute autre indication permettant d'identifier le candidat). date limite de réception des Plis Le pli, qu'il soit transmis par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur contrerécépissé) doit parvenir impérativement au plus tard à la date et heure définie au Iv.3.4 du présent avis. conformément à la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le cachet de la poste ne fait pas foi. La date d'arrivée faisant foi est la date de réception effective du pli par l'administration. il appartient aux candidats de veiller au bon acheminement de leur pli. Le pli parvenu après la date et heure limites fixées, ou parvenu sous enveloppe non cachetée (cas d'un envoi par voie postale ou par porteur) n'est pas recevable. Il est alors enregistré et renvoyé à l'expéditeur sans avoir été ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 01 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 01 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 01 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 01 39 20 54 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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