Centrale des marchés
78 fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles pour l'Eloca d'Angers 78 fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles pour l'Eloca d'Angers ville : Rambouillet Cedex lieu : centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces - 11,...
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF 78120Rambouillet 0134576155
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78 fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles pour l'Eloca d'Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73926

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65785

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces - 11, rue de groussay - B.P. 50098, contact : chef de la section marchés 1, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne 11, rue de Groussay - B.P. 50098, contact : chef de la section marchés 1, à l'attention de M. Du CESCOF le directeur, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces - 11, rue de groussay - B.P. 50098, contact : section analyse des offres, à l'attention de M. Du CESCOF le directeur, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier Estienne 11, rue de Groussay - B.P. 50098, contact : section analyse des offres (envoi des plis) Section vivres opérationnels (envoi des échantillons), à l'attention de M. Du CESCOF le directeur, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseloca d'angers - 88 avenue Jean Boutton.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15131000, 15235000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir paragraphe Ii.3 information sur les lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : Thon / pommes de terre
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : Thon / pommes de terre ;Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : Thon / pommes de terre - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : Thon / pommes de terre.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : autruche aux cranberries
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : autruche aux cranberries ;Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : autruche aux cranberries - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : autruche aux cranberries.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : couscous poulet
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : couscous poulet ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : couscous poulet - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : couscous poulet.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : saumon riz légumes
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : saumon riz légumes ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15235000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans: 130 000 portions individuelles : saumon riz légumes - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : saumon riz légumes.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : taboulé à la volaille (froid)
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : taboulé à la volaille (froid) ; Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : taboulé à la volaille (froid) - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : taboulé à la volaille (froid).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : crevettes poulet à l'asiatique
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : crevettes poulet à l'asiatique ; Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : crevettes poulet à l'asiatique - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : crevettes poulet à l'asiatique.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : tortellini pur boeuf
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : tortellini pur boeuf ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : tortellini pur boeuf - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : tortellini pur boeuf .

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade mexicaine (froid)
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade mexicaine (froid) ; Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : salade mexicaine (froid) - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : salade mexicaine (froid).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade orientale (froid)
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade orientale (froid) ; Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : salade orientale (froid) - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : salade orientale (froid).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : navarin d'agneau
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : navarin d'agneau ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : navarin d'agneau - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : navarin d'agneau.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : boulettes kebab
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : boulettes kebab ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : boulettes kebab - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : boulettes kebab.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : lasagnes pur boeuf
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : lasagnes pur boeuf ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : lasagnes pur boeuf - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : lasagnes pur boeuf .

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : chili con carne
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : chili con carne ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : chili con carne - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : chili con carne.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade de pâtes au saumon (froid)
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade de pâtes au saumon (froid) ; Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15235000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : salade de pâtes au saumon (froid) - maxi sur 3 ans: 520 000 portions individuelles : salade de pâtes au saumon (froid).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : thon en salade (froid)
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : thon en salade (froid) ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15235000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : thon en salade (froid) - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : thon en salade (froid).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : boeuf carottes
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : boeuf carottes ;
Famille de recette sans porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : boeuf carottes - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : boeuf carottes.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : petit salé lentilles du Puy
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : petit salé lentilles du Puy ; Famille de recette pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans: 130 000 portions individuelles : petit salé lentilles du Puy - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : petit salé lentilles du Puy.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : rougail de saucisse
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : rougail de saucisse ;
Famille de recette pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : rougail de saucisse - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : rougail de saucisse.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : cassoulet supérieur au canard
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : cassoulet supérieur au canard ; Famille de recette pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : cassoulet supérieur au canard - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : cassoulet supérieur au canard.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : porc créole riz ananas
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : porc créole riz ananas ; Famille de recette pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans: 130 000 portions individuelles : porc créole riz ananas - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : porc créole riz ananas.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade italienne (froid)
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : salade italienne (froid) ; Famille de recette pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : salade italienne (froid) - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : salade italienne (froid).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : joue de porc aux ravioles
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : joue de porc aux ravioles ; Famille de recette pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 portions individuelles : joue de porc aux ravioles - maxi sur 3 ans : 520 000 portions individuelles : joue de porc aux ravioles.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 23

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : risotto de porc aux champignons.
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : risotto de porc aux champignons. Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : risotto de porc aux champignons - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : risotto de porc aux champignons

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 24

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : porc en salade (froid).
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : porc en salade (froid). Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : porc en salade (froid) - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : porc en salade (froid).

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 25

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : poisson à la bretonne.
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : poisson à la bretonne. Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15235000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : poisson à la bretonne - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles :poisson à la bretonne

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 26

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : potée paysanne.
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : potée paysanne.
Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : potée paysanne - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles :potée paysanne

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 27

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : veau marengo.
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : veau marengo. Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : veau marengo - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : veau marengo

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 28

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles :boeuf en salade (froid).
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles :boeuf en salade (froid). Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : boeuf en salade (froid) - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles :boeuf en salade (froid)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 29

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : parmentier de canard.
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : parmentier de canard. Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : parmentier de canard - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : parmentier de canard

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 30

Intitulé : Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : tartiflette.
1) Description succincte :
Fourniture de conserves de plats cuisinés en portions individuelles : tartiflette. Famille de recettes pouvant contenir du porc. l'unité est la portion individuelle.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131000.

3) Quantité ou étendue :
mini sur 3 ans : 130 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : tartiflette - maxi sur 3 ans : 520 000 conserves de plats cuisinés en portions individuelles : tartiflette

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M_107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics
l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la plate-forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement : tel 01 34 57 48 86.
Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8.
Les envois de dossier par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Dans le cadre de l'aménagement dela réduction du temps de travail (Artt), le CESCOF sera fermé le lundi 30 avril et le vendredi 18 mai 2012.
les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
" Afin de sécuriser les approvisionnements, le nombre de lots attribués à un même candidat est limité.
le nombre de lots attribués à un même candidat ne pourra excéder la partie entière de la moitié de l'ensemble des lots attribués plus 1, pour les recettes appartenant à la famille sans porc, exception faite du cas où ce candidat serait le seul à avoir déposé une offre régulière, appropriée et acceptable pour l'ensemble de ces lots.
le nombre de lots attribués à un même candidat ne pourra excéder la partie entière de la moitié de l'ensemble des lots attribués plus 1, pour les recettes appartenant à la famille de recette pouvant contenir du porc, exception faite du cas où ce candidat serait le seul à avoir déposé une offre régulière, appropriée et acceptable pour l'ensemble de ces lots.
(ainsi, par exemple, si 15 lots relatifs à des recettes appartenant à la famille sans porc sont attribués, le nombre maximal de lot attribuables à un seul candidat sera égale à 8, la moitié de 15 étant égale à 7,5 et la partie entière de la moitié étant égale à 7).
dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour plus de la partie entière de la moitié +1 des lots appartenant à la famille pouvant contenir du porc et/ou appartenant à la famille sans porc attribués les règles suivantes seront appliquées pour l'attribution des lots :
- le(S) lot(s) pour lequel (lesquels) ce candidat est le seul à avoir déposé une offre régulière, appropriée et acceptable lui sera (seront) attribué(s) en priorité ;
- ensuite, les lots pour lesquels ce candidat aura obtenu un écart de notation maximal par rapport au deuxième candidat classé lui seront attribués jusqu'à épuisement du nombre de lots maximal attribuable.
(ainsi, par exemple, dans le cas où les 16 lots relatifs à des recettes appartenant à la famille sans porc sont attribuables, si un candidat est classé premier pour 11 de ces 16 lots, les 9 lots qui lui seront attribués seront ceux pour lesquels l'écart entre sa notation finale et la notation finale du candidat classé deuxième est le plus important).
enfin, les lots ne pouvant être attribués au candidat classé 1er suite à l'application de ce mécanisme, seront attribués aux candidats dont l'offre aura été classée deuxième. ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex - téléphone : 01 34 57 48 81 - télécopie : 01 34 57 61 55 Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie : 01 39 20 54 87 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 20 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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