Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-128982
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | METROPOLE ROUEN NORMANDIE | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 20002341400101 | | | | Ville : | | | | ROUEN | | | | Code Postal : | | | | 76176 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 76 | Section 2 : Communication | | | Lien direct aux documents de la consultation : | | | | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1328646 | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 23-Pss-Svdb-Regenerationser | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Service des Marchés Publics | | | | Adresse mail du contact : | | | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Qualifications demandées pour la candidature et domaines de compétences exigés :- Fntp 2321, 3622, 341, 3421, 346, 347 : voiries urbaines- Fntp 3713, 372 : signalisation horizontale et verticale- Qualipaysage P120 : travaux d'espaces verts | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 9 octobre 2023 - 16:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix des prestations : 40% | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Régénération de voirie rue Jean Henri Fabre à Saint Etienne du Rouvray | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45233121 | | | Description succincte du marché : | | | Les travaux consistent en la requalification de la rue Jean Henri Fabre, à savoir :Voirie et Espaces Verts :- Dépose des bordures et caniveaux existants,- Pose de bordures et caniveaux,- Reprofilage de chaussée existante,- Création des avaloirs nécessaires à la collecte des eaux pluviales,- Renouvellement des revêtements de surface,- Mise en œuvre de la signalisation réglementaire,- Mise en œuvre de terre végétale et engazonnement.Les prestations sont divisées en 3 tranches :Tranche ferme : Travaux de voirie sur l'axe principal de l'impasseTranche optionnelle 1 : Travaux de voirie sur l'impasse du no33 à 35Tranche optionnelle 2 : Travaux de voirie sur l'impasse du no39 à 47 | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | rue Jean Henri Fabre Saint étienne du Rouvray 76800 - Saint Etienne du Rouvray | | | Durée du marché (en mois) : | | | 18 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 508 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Oui | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Voirie, Voirie et réseaux divers | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commandepublique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :La variante portera exclusivement sur la couche de roulement et la couche de base des chaussées circulables.La solution proposée devra permettre de répondre aux contraintes existantes de trafic (trafic léger + livraison entreprise)la couleur de l'élément de surface, qui est noire actuellement, est également une exigence minimale.Elle devra également intégrer les impacts sur les postes de terrassements, décaissement et travaux éventuels de dépollution nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle structure.L'offre variante comprendra un chapitre dédié à la présentation de la variante dans lequel sera indiqué :- la nature de la variante (présentation de l'intérêt (gain d'épaisseur, de coût, intérêt environnemental) accompagnée d'une coupe de structure- une justification de cette dernière via le logiciel ALIZE, y compris la présentation desvaleurs seuils avec détail des hypothèses de calcul- la proposition de BPU dédié- la proposition d'un DQE global intégrant les propositions de BPU- en cas d'utilisation de produits spécifiques ou non normés, il sera nécessaire de transmettre la fiche produit du matériau envisagé (fiche commerciale + fiche technique rappelant les valeurs utilisées dans la note de calcul Alize)La variante sera jugée suivant les mêmes critères que la solution de base.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation dumaître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en " Valeur technique ".Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-pss-svdb-regenerationser | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 15 septembre 2023 | |
