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78 fabrication de 1 000 à 4 000 casques souples pour équipage engins blindés, pour le compte du MINDEF à Rambouillet 78 fabrication de 1 000 à 4 000 casques souples pour équipage engins blindés, pour le compte du MINDEF à Rambouillet ville : Rambouillet Cedex code_postal : 78513 lieu : centre d'expertise d...
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF 78513Rambouillet
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78 fabrication de 1 000 à 4 000 casques souples pour équipage engins blindés, pour le compte du MINDEF à Rambouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123382

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
171666-2012
BOAMP (05/06/12)
12-97748
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. E-mail : marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :
Défense.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fabrication de 1 000 à 4 000 casques souples pour équipage engins blindés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fixés dans le CCP.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence au sens de l'article 35 II 3 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives particulières/marchés industriels.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18444110.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 361 640,00 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CESCOF-L735 NE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2011 400 013

Intitulé : Fabrication de 1 000 à 4 000 casques souples pour équipages engins blindés

V.1) Date d'attribution du marché : 25 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
WAREIN, 208 rue St Léonard
B.P. 425, F-,53100 Mayenne.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

Marché passé sur 4 ans avec des prix unitaires dégressifs en fonction des quantités commandées :
- jusqu à 2 000 casques PU 361,64 HT ;
- de 2 001 à 3 000 casques PU 340,60 HT ;
- de 3 001 à 4 000 casques PU 330,23 (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Directeur du CESCOF (recours gracieux): Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 -Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - Adresse électronique/ greffe.ta-versailles@juradm.fr

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 130205487 - Adresse électronique/ greffe.ta-versailles@juradm.fr,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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