A proximité de Rambouillet 78513 Yvelines
Acheteur : MINARM/SCA/PFC-RBT
11 rue de Groussay
78513 Rambouillet
Tel : 01 34 57 61 53
2 Lots
Lot 1
Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 1 : Gants Homme
Lot 2
Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 2 : Gants Femme
Secteurs d'activité
Gants.

Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 626909-2024
626909-2024 - Résultats
France – Gants – Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/SCA/PFC-RBT
Adresse électroniquepfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme
DescriptionFabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme, avec un minimum et maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie : - lot n° 1 : gants homme - mini : 50 000 / maxi : 350 000 - lot n° 2 : gants femme - mini : 10 000 / maxi : 80 000
Identifiant de la procédurec2e080a6-918b-45a3-a1ea-e6330d8e15db
Avis précédent: 492862-2023
Identifiant interneDAF_2023_000738
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424000 Gants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 1 : Gants Homme
Description: Lot mono-attributaire : - mini : 50 000 - maxi : 350 000
Identifiant interne: Lot n° 1 : Gants Homme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424000 Gants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/10/2024
Date de fin de durée06/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 65

Critère:
Type: Prix
Description: 30

Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental : pondération = 3

Critère:
Type: Coût
Description: Critère social : pondération = 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Fixés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 2 : Gants Femme
Description: Lot mono-attributaire : - mini : 10 000 - maxi : 80 000
Identifiant interne: Lot n° 2 : Gants Femme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424000 Gants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/10/2024
Date de fin de durée06/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 65

Critère:
Type: Prix
Description: 30

Critère:
Type: Coût
Description: Critère environnemental : pondération = 3

Critère:
Type: Coût
Description: Critère social : pondération = 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Fixés au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du tribunal administratif
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure12 294 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre10 493 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMAISON FABRE
Offre
Identifiant de l’offreMAISON FABRE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre10 493 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023 080 2024 086 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/07/2024
Date de conclusion du marché07/10/2024
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre1 801 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMANIFATTURE SANNINO SRL
Offre
Identifiant de l’offreMANIFATTURE SANNINO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 801 600,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2023 080 2024 087 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/07/2024
Date de conclusion du marché07/10/2024
Organisation qui signe le marchéMINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Plate-forme commissariat Rambouillet
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet cedex
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0134576534
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205890
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAISON FABRE
Numéro d’enregistrement: 39936568300016
Adresse postale: 20 avenue Gambetta  
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: ofabre@maisonfabre.com
Téléphone: 0565605824
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANIFATTURE SANNINO SRL
Numéro d’enregistrement: 01450891211
Adresse postale: Via Principe di Piemonte n°111  
Ville: Casoria
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Napoli (ITF33)
Pays: Italie
Adresse électronique: manifatturesanninosrl@gmail.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 550a0efe-2b23-4137-b064-3397112129bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:52:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626909-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024