1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT
Description: PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT
Identifiant de la procédure: 85119c33-3c5a-4f5b-a44a-d6836e30adc1
Identifiant interne: DAF_2025_000885
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET 11 RUE DE GROUSSAY CS 70106
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R.2142-12, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Articles ou étoffes à base de fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide)
Description: le Lot 1 concerne les fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
Options:
Description des options: Aucune variante ni option autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 11 rue de groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité des références
Description: Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation des moyens matériels et humains
Description: Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties environnementales et démarche RSE
Description: Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester
Description: le Lot 2 concerne les articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
Options:
Description des options: Ni variante ni option autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 11 R ue de groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité des références
Description: Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation des moyens matériels et humains
Description: Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties environnementales et démarche RSE
Description: Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…)
Description: le Lot 3 concerne les articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39500000 Articles textiles
Options:
Description des options: Ni variante ni option autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité des références
Description: Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation des moyens matériels et humains
Description: Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties environnementales et démarche RSE
Description: Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Alain HAVET
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 18da27da-8d17-46be-91e2-45a74151d871 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 12:02:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616532-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
