1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin
Description: Recherche, développement et acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées.
Identifiant de la procédure: 5f40d181-9108-47ad-855d-374709cc9ee0
Identifiant interne: DAF_2025_000830
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l’article R. 2372-17 du CCP, cette procédure a pour objet la conclusion d’un partenariat d’innovation conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations dans le cadre de contrats individuels en vue du développement et de l’acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées. Le partenariat d’innovation est conclu pour une durée de cent huit (108) mois à compter de sa date de notification sous la forme d’un marché à tranches : Tranche ferme : une durée de vingt-quatre (24) mois consacrée aux prestations de recherche et développement (R&D), comprenant notamment les études, la conception, le prototypage, les essais et la qualification des gilets balistiques modulaires féminins ; Tranche optionnelle : une durée de quatre-vingt-quatre (84) mois, susceptible d’être affermie en cas de succès des prestations de développement et de validation du produit fini, relative à l’acquisition des équipements développés. Cette phase est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’administration.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution seront indiqués dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 275 059,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARTENARIAT INNOVATION - Fabrication Gilet balistique modulaire féminin.
Description: Recherche, développement et acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées.
Identifiant interne: DAF_2025_000830
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2027
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères seront indiqués dans le règlement de la consultation du DCE.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les informations seront indiqués dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix unitaire
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le partenariat d’innovation est conclu pour une durée de cent huit (108) mois à compter de sa date de notification sous la forme d’un marché à tranches : Tranche ferme : une durée de vingt-quatre (24) mois consacrée aux prestations de recherche et développement (R&D), comprenant notamment les études, la conception, le prototypage, les essais et la qualification des gilets balistiques modulaires féminins ; Tranche optionnelle : une durée de quatre-vingt-quatre (84) mois, susceptible d’être affermie en cas de succès des prestations de développement et de validation du produit fini, relative à l’acquisition des équipements développés. Cette phase est exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins de l’administration.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: REBECCA LETON
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a8ee5f8a-5bc3-485e-bdc3-fe8b841b1eb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 18:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441020-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
