1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de conteneurs froids , des matériels d'environnement et des prestations associées. Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d’environnement sans mini et avec un maxi avec 29 000 000€ et lot 2 : conteneur préparation distribution sans mini et avec un maxi 1 500 000€
Identifiant de la procédure: 295f02b0-5dac-41b7-ab0b-7fb97847df4d
Identifiant interne: DAF_2025_001382
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d’environnement
Description: Conteneurs frigorifiques avec ou sans GE de 5m3 ou iso 20 pieds, kit morgue, documentation technique, pièces de rechange, maintenance, formation, assistance technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de groussay
Ville: rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 60 mois pour le motif suivant : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans. A la notification du marché, chaque article fera l’objet d’une tête de série (TDS) dont le délai de fabrication estimé est de 240 jours et d'acceptation par l'administration de 30 jours soit un délai total d'environ 9 mois. Une fois la TDS réceptionnée et admise le titulaire devra éditer un devis pour permettre la commande du catalogue illustré et du manuel de maintenance indispensable aux techniciens chaud et froid pour opérer la maintenance du matériel. Le délai de réception de cette documentation est estimé à 2 ans, codification OTAN incluse. Afin de pouvoir disposer d'une durée de 4 ans d’approvisionnement, il est nécessaire de prévoir une durée de marché de 5 ans , la première année d'exécution du marché ne permettant pas la passation de commande en vue de l'approvisionnement des articles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Le critère Qualité sera apprécié au vu des dossiers techniques (CRT et mémoire technique) en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les NTIM (Notices Techniques Interarmées Matériel) annexées au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Environnemental et social
Description: La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : conteneur préparation distribution.
Description: conteneurs réfrigérés renforcés pour une utilisation en milieux extrêmes, documentation technique, pièces de rechange, maintenance, formation, assistance technique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de groussay
Ville: rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 60 mois pour le motif suivant : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans. A la notification du marché, chaque article fera l’objet d’une tête de série (TDS) dont le délai de fabrication estimé est de 240 jours et d'acceptation par l'administration de 30 jours soit un délai total d'environ 9 mois. Une fois la TDS réceptionnée et admise le titulaire devra éditer un devis pour permettre la commande du catalogue illustré et du manuel de maintenance indispensable aux techniciens chaud et froid pour opérer la maintenance du matériel. Le délai de réception de cette documentation est estimé à 2 ans, codification OTAN incluse. Afin de pouvoir disposer d'une durée de 4 ans d’approvisionnement, il est nécessaire de prévoir une durée de marché de 5 ans , la première année d'exécution du marché ne permettant pas la passation de commande en vue de l'approvisionnement des articles.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: le critère Qualité sera apprécié au vu des dossiers techniques (CRT et mémoire technique) en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les NTIM (Notices Techniques Interarmées Matériel) annexées au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Environnemental et social
Description: La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 998
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Laetitia BERNARD
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 500ae13f-f416-42f3-afe8-fb0e6f6a9f8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 19:21:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436311-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
