1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartons pour rations opérationnelles et colle thermofusible
Description: Fourniture de cartons pour rations opérationnelles et colle thermofusible
Identifiant de la procédure: 79f4c6cf-0a57-45fa-9e5c-31c28236577f
Identifiant interne: DAF_2024_000561
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartons à pliage mécanisé et colle
Description: Cartons à pliage mécanisé et colle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont énoncés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable 15%
Critère:
Type: Prix
Description: 85%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lieu principal de livraison : Eloca d'angers, 49000 Angers
Montage financier: Publication ultérieure
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cartons à pliage manuel
Description: Cartons à pliage manuel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont énoncés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable 15%
Critère:
Type: Prix
Description: 85%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lieu principal de livraison : Eloca d'angers, 49000 Angers
Montage financier: Publication ultérieure
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 851cba63-71a1-4a07-8ace-6d6a05fcd8d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 14:35:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 287749-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
