1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES D'ARTICLES SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES MATERIELS FRIGORIFIQUES
Description: Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-6 du code de la commande publique et porte sur la fourniture d’articles de matériels frigorifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels soutien de l’homme au profit de l’ELOCA de Roanne.
Identifiant de la procédure: 9e75e7b1-ae03-421e-86da-e1bbdae469a3
Identifiant interne: 2025_210
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42530000 Pièces pour matériel de réfrigération et de congélation et pompes à chaleur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont mentionnés dans les documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont mentionnés dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES D'ARTICLES SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES MATERIELS FRIGORIFIQUES
Description: Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-6 du code de la commande publique et porte sur la fourniture d’articles de matériels frigorifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels soutien de l’homme au profit de l’ELOCA de Roanne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42533000 Pièces pour pompes à chaleur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY 78513
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison sont mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère « Prix » est apprécié en fonction du montant total HT du panier type qui sera calculé par l’acheteur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Performance Environnementale et Sociale
Description: La note du critère Performance Environnementale et Sociale (PES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 15:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: François MAILLARD
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: afc0551c-1446-4916-b4e8-3adbecae2394 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 09:31:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406496-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
