1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BISCUITS DE CAMPAGNE
Description: FOURNITURE DE BISCUITS DE CAMPAGNE
Identifiant de la procédure: b8e37a46-5025-4d29-9caa-ca1e6b678cb4
Identifiant interne: DAF_2024_001003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ELOCA D'ANGERS 88 avenue Jean Boutton
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Biscuits campagne RCIR
Description: Biscuits campagne RCIR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Options:
Description des options: Renouvellement de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ELOCA D'ANGERS 88 avenue Jean Boutton
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: non
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution ELOCA ANGERS
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Publication ultérieure
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE BP 24111 44041 Nantes greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél : 0240994600
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d453a9a-6196-40f4-9703-323d26834561 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 10:10:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549253-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
