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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE TRICOTS ET GILETS DE CORPS
Description: Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de gilets et tricots de corps, devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres à bons de commande, sans minimum avec un maximum fixé en valeur d'une durée de 4 ans. La procédure est allotie : - lot n° 1 : multi attributaires (2) : gilets ou tricots de corps techniques : sans minimum / avec un maximum de 25 000 000,00 € HT - lot n° 2 : mono-attributaire gilets ou tricots de corps fibres naturelles sans minimum / avec un maximum de 3 500 000,00 € HT - lot n° 3 : mono-attributaire gilets ou tricots de corps des Equipes de Présentation de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EPAAE) / sans minimum / avec un maximum de 205 000,00 € HT
Identifiant de la procédure: 919247b3-68c2-43f8-af78-3a518065b452
Identifiant interne: DAF_2025_000569
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 705 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication de gilets ou tricots de corps techniques
Description: gilets ou tricots de corps techniques, sans minimum / avec un maximum fixé en valeur de 25 000 000,00 € HT d'une durée de 4 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques techniques mentionnées dans les notices techniques de références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant pondéré
Description: Le montant de l’offre est calculé au regard des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Les considérations sociales et environnementales mises en oeuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT, MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SCA/PFC-RBT, MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fabrication de gilets ou tricots de corps fibres naturelles
Description: Lot mono-attributaire d'une durée de 4 ans sans minimum / avec un maximum fixé en valeur de 3500000 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques techniques mentionnées dans les notices techniques de références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant pondéré
Description: Le montant de l’offre est calculé au regard des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Les considérations sociales et environnementales mises en oeuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fabrication de gilets ou tricots de corps des Equipes de Présentation de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EPAAE)
Description: Gilets ou tricots de corps des Equipes de Présentation de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EPAAE), sans minimum / avec un maximum fixé en valeur de 205 000,00 € HT d'une durée de 4 ans
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques techniques mentionnées dans les notices techniques de références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant pondéré
Description: Le montant de l’offre est calculé au regard des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Les considérations sociales et environnementales mises en oeuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 705 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOE LEO MINOR/LEO MINOR TUNISIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 103 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 612 540,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 080 2026 103 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMINENCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026 080 2026 104 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 694 425,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 080 2026 104 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BONNETERIE D’ARMOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026 080 2026 107 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 601 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 080 2026 107 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAMART S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 106 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 63 860,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 080 2026 106 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GOE LEO MINOR/LEO MINOR TUNISIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32244162700047
Ville: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30 915
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 04 70 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EMINENCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32016912400020
Ville: Aimargues
Code postal: 30470
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 73 65 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BONNETERIE D’ARMOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37568013900140
Adresse postale: 21-23, rue Louison BOBET
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 90 84 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DAMART S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33320208300015
Adresse postale: 160, BOULEVARD DE FOURMIES
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 07 60 97 48 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9bec653-954b-4adb-8f23-914a8c3e4ef4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 09:30:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621446-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
