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A proximité de Rambouillet 78513 Yvelines
Acheteur : MINARM/SCA/PFC-RBT
11 rue de Groussay
78513 Rambouillet
Tel : 0134576153
Secteurs d'activité
Tissus.

FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 628384-2026
628384-2026 - Résultats
France – Tissus – FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Adresse électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES
Description: Elle doit aboutir à la notification d’un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe), avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d’une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: 23effecb-edaf-40a2-8187-eea646f27da7
Avis précédent: 119827-2025
Identifiant interne: DAF_2024_001944
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19210000 Tissus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 395 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables
Description: Elle doit aboutir à la notification d’un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe), avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d’une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.
Identifiant interne: DAF_2024_001944
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19210000 Tissus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: note de qualité obtenue par l’échantillon proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix unitaire HT en euro du mètre linéaire de tissu proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Nom: sécurisation du stockage du tissu
Description: note relative aux conditions de sécurisation du stockage du tissu obtenu par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Nom: dossier de développement durable
Description: note du dossier de développement durable proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 395 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 395 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: UTEXBEL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026 080 2026 096 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 158 865 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 080 2026 096 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TISSAGE MOULINE THILLOT SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026 080 2026 097 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 104 101 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 080 2026 097 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MANUFACTURE HARTMANN EURO TF
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026 080 2026 098 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 336 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 080 2026 098 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0134576153
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.f
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205797
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UTEXBEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: BE0414196928
Adresse postale: 30 Avenue César Snoeck
Ville: Renaix
Code postal: 9600
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3255231211
Adresse internet: https://utexbel.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TISSAGE MOULINE THILLOT SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31007202000012
Adresse postale: 2 RUE DE LA MOULINE
Ville: LE THILLOT
Code postal: 88160
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 03 29 25 00 35
Adresse internet: https://www.tissagemouline.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MANUFACTURE HARTMANN EURO TF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51788490400023
Adresse postale: 14 rue des Remparts
Ville: MUNSTER
Code postal: 68140
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 77 02 22
Adresse internet: https://www.eurotf.com/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00234843-1f90-4e36-b24d-621c628bf2a8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 07:47:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628384-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026