1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION D EQUIPEMENT DE CONTROLE DE FOULE - PROTECTION CORPS
Description: FABRICATION D EQUIPEMENT DE CONTROLE DE FOULE - PROTECTION CORPS
Identifiant de la procédure: 0857dc9a-c03c-4655-af7c-9ef69003994d
Identifiant interne: DAF_2025_001837
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70 106 Quartier Estienne CS 70106
Ville: rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 680 977,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'UE, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par u ne entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant de prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection anti-feu
Description: Couverture anti-feu / Gants anti-feu
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité: 18 480 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70 106 CS 70 106 CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix unitaire
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tenue pare-coups
Description: Acquisition d'équipement de protection de type : Paire jambières de protection / Paire de protège cuisses / Paire de manchettes anti coups / Une paire de protection épaules
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité: 71 400 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/07/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix unitaire
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chasuble et porte grenades lacrymogènes
Description: Acquisition d'équipement de protection de type : Porte-grenades de cuisse / Chasuble porte-grenades
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité: 1 960 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/02/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix unitaire
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ensemble bouclier et bâtons de défense
Description: Acquisition d'équipement de protection de type : Bouclier de défense et sa housse / Bâton de défense droit / Porte-bâton de défense droit / Bâton de défense télescopique type vigipirate avec étui
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité: 76 720 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'exécution sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécutions sont indiquées dans le CCTP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: prix unitaire
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Yacine HAMIMI
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7718b2e2-5e60-409e-a439-12e95261d9b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 11:08:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384138-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
