1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection de tenues opérationnelles
Description: Appel d'offres restreint portant sur la confection de tenues opérationnelles devant aboutir à la notification de 5 accords-cadres multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents d'une durée de 7 ans, sans minimum avec un maximum fixé en valeur. La procédure est allotie : - lot n° 1 multi-attributaires (5) : confection de tenues de combat: effets à manches et à jambes, sans minimum /avec un maximum fixé en valeur de 485 000 000,00 euros HT - lot n° 2 multi-attributaires (3): confection d'effets Outre-Mer, sans minimum /avec un maximum fixé en valeur de 10 000 000,00 euros HT - lot n° 3 multi-attributaires (3) : confection d'effets de tête et accessoires, sans minimum /avec un maximum fixé en valeur de 9 000 000,00 euros HT - lot n° 4 multi-attributaires (3) : confection de combinaisons, sans minimum /avec un maximum fixé en valeur de 130 000 000,00 euros HT - lot n° 5 multi-attributaires (3): confection de tenues de combat montagne : effets à manches et à jambes, sans minimum /avec un maximum fixé en valeur de 11 000 000,00 euros HT .
Identifiant de la procédure: 2155091f-6abc-473b-bcac-28118e3f9def
Identifiant interne: DAF_2025_000042
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection de tenues de combat : Effets a manches et jambes
Description: Appel d'offres restreint devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires (5) portant sur la confection de tenues de combat : Effets a manches et jambes / sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 485 000 000,00 euros HT d'une durée de 7 ans. un même candidat ne pourra pas être attributaire des lots n° 1 et n° 4
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ; Pour le lot n° 1 les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 25 000 000 euros sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les candidats devront justifier qu'ils disposent de tout ou partie de leurs unités de production dédiée à l'exécution du marché sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 29/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Confection d'effets Outre-Mer
Description: Appel d'offres restreint devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires (3) portant sur la confection de tenues de combat : Effets Outre-mer, sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 10 000 000,00 euros HT d'une durée de 7 ans.
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les candidats devront justifier qu'ils disposent de tout ou partie de leurs unités de production dédiée à l'exécution du marché sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 29/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Confection de tenues de combat : Effets de tête et accessoires
Description: Appel d'offres restreint devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires (3) portant sur la confection de tenues de combat : Effets de tête et accessoires / sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 9 000 000,00 euros HT d'une durée de 7 ans.
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les candidats devront justifier qu'ils disposent de tout ou partie de leurs unités de production dédiée à l'exécution du marché sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 29/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Confection de tenues de combat : Combinaisons
Description: Appel d'offres restreint devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires (3) portant sur la confection de tenues de combat : Combinaisons / sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 130 000 000,00 euros HT d'une durée de 7 ans. Un même candidat ne pourra pas être attributaire des lots n° 1 et n° 4
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence. Pour le lot n° 4, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 7 000 000 euros sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les candidats devront justifier qu'ils disposent de tout ou partie de leurs unités de production dédiée à l'exécution du marché sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 29/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Confection de tenues de combat montagne: effets à manches et à jambes
Description: Appel d'offres restreint devant aboutir à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires (3) portant sur la confection de tenues de combat : Tenues de combat montagne - effets à manches et à jambes / sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 11 000 000,00 euros HT d'une durée de 7 ans.
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35812200 Tenues de combat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les candidats devront justifier qu'ils disposent de tout ou partie de leurs unités de production dédiée à l'exécution du marché sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 29/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: Sans objet
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY CS 70106
Ville: Rambouillet cedex
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41ddd075-aced-42c4-bb64-5c819cda0d25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 10:16:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219101-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
