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Fourniture de plateaux-repas, buffets, boissons et articles de consommation divers pour le SITREVA Fourniture de plateaux-repas, buffets, boissons et articles de consommation divers pour le SITREVA la présente consultation a pour objet la fourniture de plateaux-repas, buffets, boissons et articl...
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Fourniture de plateaux-repas, buffets, boissons et articles de consommation divers pour le SITREVA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71661

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66251
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-66251
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITREVA.
 Correspondant : M. Morin Daniel, Président, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-12-20, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr, adresse internet : http://www.sitreva.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture de plateaux-repas, buffets, boissons et articles de consommation divers pour le SITREVA. Conformément au décret no2006-975 du 1er août 2006 en vigueur, la procédure utilisée est celle d'un accord cadre (article 76 du Code des Marchés Publics) passé sous la forme d'une procédure adaptée (article 28 du code des Marchés publics).
cette consultation constitue la 1ère partie de contractualisation correspondant à la signature d'accord- cadre.
la 2e partie se traduira par la signature de marchés subséquents, lors de la survenance des besoins.
L'Accord-Cadre est alloti et mono-attributaire
.
Lieu d'exécution et de livraison: yvelines, 78120 Rambouillet.

Caractéristiques principales : 
la durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La prestation supplémentaire suivante est demandée pour le lot 1 et concerne le buffet :
Elle consiste en une offre pour le dressage des tables avec fourniture de nappes en papier et installation des couverts. La réponse à cette prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.
le choix de retenir ou non cette prestation sera opéré avant la signature de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : plateaux-repas et buffets : montant maximum annuel : 4 000 euro(s) Ht
Lot 2 : boissons et articles divers : montant maximum annuel : 3 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ni avance ni garantie ne sont prévues.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
les dépenses se feront sur les ressources propres du Sitreva - section de fonctionnement.
le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
l'unité monétaire du marché est la suivante : euros (euro(s)).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification de l'accord-cadre : Un RIB ou RIP ; Un extrait Kbis datant de moins de 6 mois.
les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix indicatifs du bordereau des prix : 50 %;
     - lot 1 : la valeur technique sur la base du mémoire (qualité nutritionnelle, diététique et gustative des gammes de repas proposées - prestations de services associées (buffet), gamme de produits proposés) : 40 %;
     - lot 1 : délais théoriques et conditions de livraison : 10 %;
     - lot 2 : prix indicatifs du bordereau des prix : 70 %;
     - lot 2 : gamme de produits proposés : 20 %;
     - lot 2 : délais théoriques et conditions de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12AC-A07.

Renseignements complémentaires : le SITREVA pourra recourir à la négociation avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés décrits ci-dessous. L'offre la mieux classée sera retenue.
a l'issue de la négociation, les offres restées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au SITREVA, ou être remis contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.achatpublic.com. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être déposées au SITREVA contre récépissé ou être envoyées au SITREVA par lettre recommandée avec avis de réception. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, télécopie, e-mail) à M. le président du SITREVA. Horaires : de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45 000 Orléans, tel : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SITREVA.
 Correspondant : Mme PEREZ Sophie, 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, tél. : 01-34-57-17-38, télécopieur : 01-30-41-83-89, courriel : marchespublics@sitreva.fr, adresse internet : http://www.sitreva.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 19 RUE Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MQsxjq3J5t.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Plateaux-repas et buffets Lot 1 : Plateaux-repas : Dans le cadre de ses actions de formation, notamment, les personnels du SITREVA se verront proposer un système de plateaux froids. Organisation de buffets ou autres réceptions : Il s'agit de prestations pouvant être réalisées à l'occasion d'évènements divers. La principale manifestation a lieu en début d'année au mois de janvier et concerne entre 90 et 110 personnes.
montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT
 
Lot
2.
-
Boissons et articles divers. Ce lot concerne principalement la fourniture de paquets de café moulu, de soupes déshydratées, de jus de fruits, sodas, eaux plates et pétillantes, sachets de thé, de filtres à café, gobelets, nappes et serviettes en papier, agitateurs, sucre en morceaux, sandwiches , gâteaux apéritifs
montant maximum annuel : 3 000 euro(s) HT

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