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A proximité de Dammarie-les-Lys 77198 Seine Et Marne
Acheteur : ca Melun Val de Seine
297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
77198 Dammare-lès-Lys
Tel : +33 164792525
Secteurs d'activité
Services de gestion de parc de véhicules.

2023dat06m - gestion D'Une Velostation Incluant Un Service De Conciergerie A La Gare De Melun

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772278-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Melun Val de Seine
Numéro national d'identification: 24770005700018
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Ville: Dammarie Lés Lys Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77198
Pays: France
Courriel: liste.marches@camvs.com
Téléphone: +33 164792525
Fax: +33 164792520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.melunvaldeseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2023dat06m - gestion D'Une Velostation Incluant Un Service De Conciergerie A La Gare De Melun

Numéro de référence: 23fs-Cp-0030-O
II.1.2)Code CPV principal
50111100 Services de gestion de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026, pour sa tranche ferme. Le titulaire du marché devra être opérationnel au 1er janvier 2024.Une tranche optionnelle permettra à la Camvs de prolonger la durée du marché d'une année supplémentaire en cas de nécessité, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 029 072.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

gare 77000 Melun

II.2.4)Description des prestations:

le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026, pour sa tranche ferme. Le titulaire du marché devra être opérationnel au 1er janvier 2024.Une tranche optionnelle permettra à la Camvs de prolonger la durée du marché d'une année supplémentaire en cas de nécessité, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 181-565809
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dat06m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spc Mobilites
Adresse postale: 25 Av Henri Dunant
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 029 072.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 138 812.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

partie forfaitaire :- tranche ferme : 734.304,00 euro(s) Ht soit 881.164,80 euro(s) (T.T.C.) (244.768,00 euro(s) Ht/An soit 293.721,60 euro(s) (T.T.C.)/An)- tranche optionnelle : 244.768,00 euro(s) Ht soit 293.721,60 euro(s) (T.T.C.)Partie à bons de commande :- sans montant minimum- montant maximum de 50.000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : http://www.melunvaldeseine.fr