Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
conservation et valorisation du patrimoine arboré métropolitain-
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'Accord-Cadre avec montant maximum, mono-attributaire, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Une visite sur site est obligatoire (voir conditions à l'article 5.2 du Rc). Le cas pratique, dont la réponse sera analysée dans le cadre du critère d'analyse des offres " Réponse à un cas pratique " des lots 1 et 2, sera transmis aux candidats au moment de la visite obligatoire
travaux de taille des formes libres et semi-libres, et soins aux arbres sur l'ensemble du domaine d'intervention de la Métropole du Grand Nancy
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
montant maximum euros HT sur la durée du contrat : 2500000
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, pour une durée initiale de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Voir les conditions de durée de contrat et de reconduction à l'article 4.1 du CCAP
travaux de taille des formes architecturées sur l'ensemble du domaine d'intervention de la Métropole du Grand Nancy
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
montant maximum euros HT sur la durée du contrat : 300000
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification, pour une durée initiale de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Voir les conditions de durée de contrat et de reconduction à l'article 4.1 du CCAP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
certificats de qualification demandés aux candidats (article 5.1 du Rc) : Certification de spécialisation "Elagage et soins des arbres" (Arrêté ministériel du 10/7/2000) ou équivalent / E142 ou équivalent / H125 ou équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
