Centrale des marchés
Location longue durée et assurance de véhicules de service (2 lots) Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Location longue durée et assurance de véhicules de service (2 lots). Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) ...
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline 78511Rambouillet marches@pfy.fr 0134840157
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Location longue durée et assurance de véhicules de service (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847788

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340994-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 1 rue de Cutesson, BP 40036
Service marchés publics
Rambouillet Cedex
78511
Mlle Grémy Anne-Cécile
+33 134840157
FRANCE
24780060000048
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline
marches@pfy.fr
+33 134572063

Adresse(s) internet:

http://www.pfy.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_120pS06e-J&v=1&selected=0


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autorité régionale ou locale
Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Location longue durée et assurance de véhicules de service (2 lots).
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siège de la CCPFY - 1 rue de Cutesson - 78120 Rambouillet.
FR103
Yvelines


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) La consultation porte sur la location longue durée et l'assurance de 7 véhicules de service avec possibilité de remisage à domicile, dont :
-5 véhicules particuliers ;
-1 fourgonnette ;
-1 fourgon.
Les prestations sont décomposées comme suit :
-location des véhicules,
-assurance tous risques,
-maintenance-entretien associée,
-assistance dépannage,
-entretien-nettoyage des véhicules.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 34100000
Véhicules à moteur
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 35
2. Performance en matière de protection de l'environnement des véhicules. Pondération 35
3. Coût de la remise en état à la restitution. Pondération 20
4. Coût de la franchise. Pondération 10

Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Date d'attribution du marché:
V.1)
11.9.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
12 avenue André Malraux
92300
Levallois perret
Groupement CLV - Ets VAN DE MAELE
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 754,44 EUR
Hors TVA

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) Procédure adaptée ouverte.
Le lot n°1 (Véhicules particuliers) a été déclaré infructueux.
Pour le lot n°2, il est précisé que la «valeur finale totale du marché» mentionnée ci-avant au V.4 est le montant total incluant la solution variante sur la durée du marché de 36 mois.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157)
soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, B.P. 40036, 78511 Rambouillet
Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY.
Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la
CADA pourra être sollicité.

Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) 56 avenue de St Cloud
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
Versailles
+33 139205422
78000
Tribunal administratif de Versailles
FRANCE
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 56 avenue de St Cloud
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205400
Versailles
+33 139205422
78000
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 7.10.2013
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