1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux communautaires (2 lots)
Description: La présente consultation, passée dans le cadre d’un groupement de commandes défini au CCAP, concerne l’exécution de prestations de nettoyage des locaux communautaires composées de deux lots : le nettoyage des bâtiments (lot 1) et l’entretien des vitres des bâtiments (lot 2). Les sites concernés et les prestations attendues sont détaillés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: ae93bb1a-4ebb-4a2f-884b-a9428327201d
Identifiant interne: 26-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 01 - Nettoyage des bâtiments
Description: Ce lot a pour objet le nettoyage des bâtiments. Les sites concernés et les prestations attendues sont détaillés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite des locaux est proposée à titre facultatif dans les conditions définies au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 02 - Nettoyage des vitres
Description: Ce lot a pour objet l’entretien des vitres des bâtiments. Les sites concernés et les prestations attendues sont détaillés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite des locaux est proposée à titre facultatif dans les conditions définies au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Numéro d’enregistrement: 20007334400067
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Ville: 78120
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Marie-France JUNG
Téléphone: +33 181821112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 453aeb6c-1094-4abe-a0d1-67f6c88cef1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 14:04:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285156-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
