Centrale des marchés
prestations de transports sanitaires en ambulances et véhicules sanitaires légers 78 transports par ambulance et VSL des malades hospitalisés pour sortie non définitive d'une durée inférieure à 48 heures, à Rambouillet ville : Rambouillet Cedex lieu : 5-7 rue Pierre et Mari...
Centre Hospitalier de Rambouillet 78514Rambouillet bureaumarches@ch-rambouillet.fr 0134837647
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Prestations de transports sanitaires en ambulances et véhicules sanitaires légers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148489

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-99958
JOUE (08/07/14)
229017-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Rambouillet, 5-7 rue Pierre et Marie Curie, à l'attention de jean Pierre RICHARD, Directeur, F-78514 Rambouillet Cedex. E-mail : bureaumarches@ch-rambouillet.fr. Fax : (+33) 1 34 83 76 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achat-hopital.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier de Rambouillet, 5-7 rue Pierre et Marie Curie, contact : bureau des marchés, F-78514 Rambouillet Cedex. E-mail : bureaumarches@ch-rambouillet.fr. Fax : (+33) 1 34 83 76 47. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Rambouillet, 5-7 rue Pierre et Marie Curie, contact : bureau des marchés, F-78514 Rambouillet Cedex. E-mail : bureaumarches@ch-rambouillet.fr. Fax : (+33) 1 34 83 76 47. URL : https://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Rambouillet, 5-7 rue Pierre et Marie Curie, contact : bureau des marchés, F-78514 Rambouillet Cedex. E-mail : bureaumarches@ch-rambouillet.fr. Fax : (+33) 1 34 83 76 47. URL : https://www.achat-hopital.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transports sanitaires en ambulances et véhicules sanitaires légers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de rambouillet, 78514 Rambouillet.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation concerne les prestations de transports par ambulance et VSL des malades hospitalisés pour sortie non définitive d'une durée inférieure à 48 heures, réalisés à la demande du centre hospitalier de Rambouillet, pour des patients hospitalisés avec présence du personnel quand celle-ci est requise.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sans minimum et sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % à constituer dans le cas d'une demande d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget hospitalier.
Article 86 à 117 du code des marchés publics
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée par le Centre Hospitalier. Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont autorisés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Délais d'intervention du transporteur :
Le transporteur est avisé par appel direct du service ou du standard, tant de jour que de nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. A ce titre, le transporteur doit assurer une permanence téléphonique réalisée de jour comme de nuit.
Le transporteur s'engage à mettre à la disposition de l'établissement les véhicules et les équipages nécessaires pour assurer les transports demandés.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent, sous peine d'irrécevabilité, utiliser les formulaires Dc1, Dc2 auxquels il est fait référence .
Ceux ci sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Nb: conformément à l'article 46.ii du code des marchés publics, afin de satisfaire aux obligations en matières fiscale et sociale, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les adminsitrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- au besoin, un pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dûment rempli pour chaque candidat , et le cas échéant,pour chaque membre du groupement comportant
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie de l'agrément en vigueur conformément à l'article R6312-1 du code de la santé publique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ces transports sont régis par la convention nationale des transports sanitaires privés prévus à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale.
Agrément en vigueur conformément à l'article R6312-1 du code de la santé publique.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. prise en compte de la valeur environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRANSPORTS SANITAIRES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme https://www.achat-hopital.com .
Le candidat doit, au préalable s'inscrire sur le site. Il recevra ensuite un mail de confirmation dans lequel un mot de passe lui sera attribué.
Il appartient à chaque candidat de vérifier sa configuration et installer les éléments indispensables afin d'accéder à l'espace de téléchargement.
Conditions de remise des plis :
Soit sous forme papier : les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du Centre Hospitalier entre 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres.
(Entrée du service par le 13 rue Pasteur)
Le pli comportera le libellé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir "
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achévée avant la date et l'heure limite du dépôt des offres.
Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les deux modes de transmisssion. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.
Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde qui devra être clairement identifiée comme telle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé dit précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics
Référé contractuel : conformément aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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