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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0140287051
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/01/2024  
9 Lots
Lot 1
entretien des espaces verts des établissements situés dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris
Lot 2
entretien des espaces verts des établissements situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Lot 3
entretien des espaces verts des établissements situés dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Lot 4
entretien des espaces verts des établissements situés dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Lot 5
entretien des espaces verts des établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris
Lot 6
entretien des espaces verts des établissements situés dans les départements d'ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Lot 7
entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur sud
Lot 8
entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur nord
Lot 9
marché réservé STPA de services d'entretien des espaces verts du cimetière d'ivry
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

entretien des espaces verts d'établissements et de cimetières en 9 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772267-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace public - 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris (coordonnateur du groupement de commandes), Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace public
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre d''action sociale de la ville de Paris (Casvp)
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858378&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts d'établissements et de cimetières en 9 lots

Numéro de référence: 2301672
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien des espaces verts d'établissements et de cimetières en 9 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 230 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 300 000 euros HT (soit 300 000 euros HT pour le CASVP et 2 000 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 280 000 euros HT (soit 80 000 euros HT pour le CASVP et 200 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 800 000 euros HT (soit 800 000 euros HT pour le CASVP et 2 000 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 60 000 euros HT pour le CASVP et 150 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 100 000 euros HT (soit 600 000 euros HT pour le CASVP et 1 500 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 210 000 euros HT (soit 30 000 euros HT pour le CASVP et 180 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 100 000 euros HT (soit 300 000 euros HT pour le CASVP et 1 800 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème arrondissements de Paris

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 105 000 euros HT (soit 25 000 euros HT pour le CASVP et 80 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 1 050 000 euros HT (soit 250 000 euros HT pour le CASVP et 800 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les départements d'ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des établissements situés dans les départements d'ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 215 000 euros HT (soit 140 000 euros HT pour le CASVP et 75 000 euros HT pour la Ville de Paris) et maximum de 2 150 000 euros HT (soit 1 400 000 euros HT pour le CASVP et 750 000 euros HT pour la Ville de Paris) pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur sud

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 370 000 euros HT et maximum de 1 100 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur nord

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts des cimetières parisiens secteur nord

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 270 000 euros HT et maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché réservé STPA de services d'entretien des espaces verts du cimetière d'ivry

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

marché réservé STPA de services d'entretien des espaces verts du cimetière d'ivry

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes termes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 70 000 euros HT et maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 16 mois hors reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour les lots 1 à 8 (excepté le lot 6) devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.La Ville de Paris est coordonnateur du groupement de commandes avec le centre d'action sociale de la ville de Paris (Casvp) pour les lots 1 à 6.Le marché relatif au lot 9 est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Ce marché n'est donc pas (contrairement aux lots 1 à 8) couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).A titre indicatif, la durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 10/07/2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr/
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